K... malgré sa ferme opposition résultant de la pièce adverse n° 8, communiquée à nouveau sous le numéro 43, et surtout de sa pièce n° [...], portant mention d'un accusé de réception de l'office notarial

D..., le [...] , qui a dissous la communauté de biens ; que, par acte authentique daté du 8 mars 2012 et enregistré le 12 mars 2012, V...

ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MAÇONNERIE GENERALE "EMMG" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Mai

N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au président du conseil départemental du Val-de-Marne, domicilié direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse, [...], 4°/ au procureur général près

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mai

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 274 FS-P+B Pourvoi n° Z 17-13.223 R É P U

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 15 avril 2019), et les pièces de la procédure, le 21 mars 2019, le directeur de l'Institut MGEN Marcel Rivière

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie ACQUAVIVA, avocate au barreau

EN RETENANT QUE: cette ordonnance était « faite à Paris le 31 mai prononcée à 16.05 et notifiée à 17h ».

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 300 FS-D Pourvoi n° J 16-14.102

Acquaviva, Mme Poinseaux, M.

Par acte du 17 mars et 20 mars 2010 la Sa Aviva Assurances a fait assigner [W], M. [U] et M.

JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [B], [F] [V] née le 3 décembre 1965 à [Localité 1] (Rhône) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clara ACQUAVIVA

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 214 FS-P+B Pourvoi n° B 18-15.368

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M.