AYANT CESSE TOUT REMBOURSEMENT DU PRET QU'ILS AVAIENT OBTENU DE L'U.C.B., CETTE BANQUE LES A ASSIGNES EN PAIEMENT, QU'ILS ONT APPELE EN GARANTIE L'U.F.B. ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LES EPOUX X...

    The Freedom of the Press Act 28.

Subsequently, the courts repeatedly extended the applicant’s pre-trial detention.

28-04-04-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION -Presse - Absence de manoeuvre.

TERRITOIRE DES COMMUNES QU'IL REGROUPE, S'EST VU APPLIQUER, POUR LE CALCUL DE SA REMUNERATION PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1979, L'ARRETE DU PREFET DES LANDES EN DATE DU 12 MARS 1979 RELATIF AU PRIX

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, portant réglementation provisoire des agences de presse ; Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet

relative à des pratiques mises en œuvre par la société les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP) et la société Auxiliaire pour l’Exploitation des Messageries Transport Presse (SAEM-TP)

professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse

. - PRIX. - ORDONNANCE DU 30-6-1945..* MODALITES DE FIXATION DES PRIX DE L'ELECTRICITE FABRIQUEE PAR LES PRODUCTEURS AUTONOMES.

. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Incidence des arrêtés de blocage des prix.

of the press in Romania, in connection with the above leaks to the press.

. : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 498 ET 500 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE

Other pieces of evidence from the prosecution file were likewise published and commented in the press. 2.

; Considérant que pour refuser, par la décision contestée, de proposer l'inscription de la SARL PIXPLANETE sur la liste des agences de presse, la Commission paritaire des publications et agences de presse

The domestic courts subsequently extended his pre-trial detention several times.

A ETE GERANT DE DROIT DE LA SOCIETE RHODOS PRESSE A PARTIR DU 16 JUILLET 1974 AINSI QUE DE LA SOCIETE ELISA PRESSE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE SUIVANT ; QUE SI LE PREVENU PRETEND, SANS DENIER AVOIR EU

On the same day the Prosecutor General’s Office, the Ministry of Internal Affairs and the State Security Service made a public statement about the applicant’s arrest published in the press.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE UTILISATION RATIONNELLE DU GAZ (U.R.G.)

chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Mad éditions, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Toute la presse