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1 841 résultats pour « Regis-louis BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3d39ba5988459c59996

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

, soit qu'elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ; que la violation des règles déontologiques entraînent des sanctions disciplinaires mais ne saurait entraîner à elle seule la nullité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f0

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTS ET INTIMES ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c9

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

AGS - CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon A... [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c92

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [C], Mme [O] [C], la SCP Pascal Leclerc, la SAS Elise Clerc-Barnabe [B] [L] et Maxime Bonnevie, M. [Z] [S] et M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231be

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

... épouse Q... , pour diffamation publique, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30 3, 32, 42 de la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a8

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASEGE CARAIBES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928aa

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASEGE CARAIBES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ab

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'Association ASEGE CARAIBES ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907aa

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 Rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b1

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b8

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ba

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100227

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0b

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Attendu que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Que Mme X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304511_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

règle ne peut plus être regardée comme méconnue par l'effet d'un changement dans les circonstances de fait de l'espèce.

Source officielle