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776 résultats pour « Reinhardt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD006593501

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

    La Cour rappelle que, dans l'arrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle

Page 24 sur 39

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Annonces BODACC614 résultats

Journal officiel
Créations

REINHARDT, Jason

SIREN 105816870Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Créations

REINHARDT, James

SIREN 829074913Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/06/2026

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Créations

REINHARDT, Tanguy

SIREN 893984815Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHARLOTTE REINHARDT CONSEIL

SIREN 953209160Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Créations

REINHARDT, Alexis, Pierre-Georges

SIREN 914562699Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0802JUD003267596

Admin. suprême

2 août 2000

2 août 2000

égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d’autres, les arrêts Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD005907200

Admin. suprême

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Quant au comportement du requérant, il ne ressort pas du dossier qu'il ait provoqué des retards notables ( Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD006113300

Admin. suprême

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Quant au comportement du requérant, il ne ressort pas du dossier qu'il ait provoqué des retards notables ( Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD004212204

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

    Le Gouvernement indique qu’à la suite des arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France (arrêt du 31 mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ II) et Slimane-Kaïd c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920JUD006713601

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

connaissance de toutes pièces ou observations présentées au juge, même par un magistrat indépendant, le procureur général en l'occurrence, en vue d'influencer sa décision et de la discuter   » ( Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC004587405

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

  108, § 24   ; Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France , arrêt du 31 mars 1998, Recueil 1998-II, § 103).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD001677123

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

1941   Ilona PARIZSA 1957 Zsuzsanna Jolán PÉTER-SZABÓ 1959   János Jakab PETRÁNYI 1940   István POZSGAI 1936   Lajosné PUPPÁN 1936   Magdolna Margit RAJNAI 1948   István REINHARDT

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696418cf5112d8edd0590e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LITHEK CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Florence NATIVELLE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Thomas REINHARDT, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [U

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

toque : P0134, avocat plaidant Fédération BATI MAT TP CFTC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thomas REINHARDT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003310796

Admin. suprême

23 mars 1999

23 mars 1999

proceedings must be assessed in the light of the circumstances of the case, regard being had in particular to its complexity and the conduct of the applicant and the relevant authorities (see the Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC003696608

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

aux procès, pénal ou civil, de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge, même par un magistrat indépendant, en vue d'influencer sa décision et de la discuter   » ( Reinhardt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC005591700

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

  » Le Gouvernement se réfère aux arrêts de la Cour dans les affaires Reinhardt et Slimane-Kaïd c. France (arrêt du 31 mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 II), Voisine c.

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a582364a383b77474e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

2022 RG : 1121000158 [B] NÉE [O] [B] C/ [N] [B] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Didier Adjedj Me Laure Reinhard

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2401561-2598047

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Germany (application no. 19359/04)   The applicant, Reinhard Mücke, is a German national who was born in 1957 and is currently detained in Schwalmstadt (Germany).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308e71dfcd8318200ee4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

INTIMÉE : [F] [E] épouse [D] née le 11 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE : S.C.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Agathe MOREAU de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Référés du PP

6896d751fd8bd33bb83ea539

Appel

8 août 2025

8 août 2025

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 097 902 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laure REINHARD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e59595b5d597e35c33a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Yves REINHARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10062

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Q... et la SARL Sotrex, in solidum aux dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de Me Laure Reinhard, avocat, ainsi qu'à payer à la SA Banque Populaire Méditerranée la somme

Source officielle