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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d0

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d6

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9d8

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9da

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9de

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e0

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e2

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e4

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9e6

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1156f178dc2492b0f9ea

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6622096c9ce14200083897f9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6698b06fe6ed70c67f64499b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679c6db45dcac3ba60034f61

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037274680

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société des établissements Chiarella à lui verser la somme de 167 152 euros en réparation des désordres affectant la piscine du Jas de Rhodes

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f656e

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

international, dont le siège social est sis ... à 1640 Rhode Saint-Genèse (Belgique), et dont le siège d'exploitation est sis ... à 1050 Bruxelles (Belgique), prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd23f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

prendre la mer sans être muni des titres de sécurité définis et délivrés dans les conditions prévues au présent décret", la cour d'appel a retenu, à juste titre, que l'autorisation de quitter le port de Rhodes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC007381201

Admin. suprême

10 mars 2005

10 mars 2005

la lettre du conseil de la requérante du 18 janvier 2005, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Marie Orban, est une ressortissante belge, résidant à Rhode-Saint-Genese

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

sociétés ORTEC industrie, Fouré Lagadec Rhône-Alpes et Ponticelli frères, avec pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance générale des secteurs isocyanate et ECS de l'usine Rhodia

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

sociétés ORTEC industrie, Fouré Lagadec Rhône-Alpes et Ponticelli frères, avec pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance générale des secteurs isocyanate et ECS de l'usine Rhodia

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

sociétés ORTEC industrie, Fouré Lagadec Rhône-Alpes et Ponticelli frères, avec pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance générale des secteurs isocyanate et ECS de l'usine Rhodia

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SIREN 313525784Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

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