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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14e Chambre
61624d60ed30a8f56173822c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Rôle N° 13/07878 SA EUROPE AIRPOST C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f00719c07170de10e63dc1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La Présidente, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires RIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Fiche consignes Magistrat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416976_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... épouse C..., représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02758
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... a été engagé à compter du 15 octobre 1984 par l'Association consistoriale israélite de Paris (ACIP) en qualité de sacrificateur rituel de volailles et mis à la retraite le 1er janvier 2000 ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401299_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Rivoal Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517713_20250807
7 août 2025
7 août 2025
administrative, le greffe du tribunal a invité le requérant à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours par une lettre recommandée du 25 juin 2025, distribué le 28 juin 2025 et retourné au greffe ut ribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406054_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Arnaud Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218709
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DE MOSLIMS VAN BELGIË et autres contre la Belgique et 10 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 4 juillet 2022 OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent l’interdiction de l’abattage rituel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603097_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303182_20230822
22 août 2023
22 août 2023
dès qu'elle le ressent, de son besoin de bouger pendant les activités et les repas, de ses besoins de sommeil et de ses crises de colère en cas de fatigue ou de forte stimulation, de ses habitudes et rituels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00780
9 juin 2026
9 juin 2026
en l'espèce les origines allemandes du plaignant, et que la plainte comporte surabondamment des termes faisant référence à la religion ou à la race, tels « ils respirent leurs âmes et ils font des rituels
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC004428118
18 octobre 2022
18 octobre 2022
With regard to the issue of the Bakırtepe ritual site, the experts observed that a new section had been added to the EIA report, which pledged that neither the site nor the roads that led to it would be
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501940_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4 juillet 2025, l'association pour la Protection des Animaux Sauvages (APSAS), l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310133_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Giraud, juge des référés ; - les observations de Me Bidault, avocate de la société SFR ; - les observations de Me Rioual, avocate de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Simon a lu son rapport et entendu les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, avocat de la communauté de communes Océan-Marais de Monts.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn et représentant l'association " Une Famille B 44 " et de Me Parée, substituant Me Rineau, représentant M. et Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406915_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Cazin, avocat des requérants, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00429_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme Le épouse C, représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePage 24 sur 137