l'article 1641 du code civil ; 3°/ que l'usure anormale d'un véhicule d'occasion constitue un vice caché ; que, dans ses écritures, l'acheteur avait fait valoir que le moyeu avant ainsi que les roulements

[Z] affirmait rouler à 50 km/h et que cette affirmation n'était pas contredite par celle de M. [X] indiquant que M.

inverse; qu'à l'arrêt le véhicule de Jean-Marc B... avait ses feux arrières et son clignotant droit allumés; qu'après s'être concerté avec l'autre usager en difficulté Jean-Marc B... a démarré et a roulé

.; qu'au sortir d'une courbe à gauche, ce véhicule avait roulé sur trois balises de signalisation situées sur l'accotement droit, percuté un arbre au niveau de la portière avant droite puis un autre de

des premiers juges dont la confirmation était sollicitée par la partie civile dans ses conclusions, et qui relevaient que par cette opération, cette société s'était privée tout à la fois de fonds de roulement

son tour frappé par Yan Y... et Franck Z..., il s'était réfugié dans son véhicule pour tenter d'échapper à ses agresseurs, mais que ceux-ci avaient continué à le frapper alors qu'il avait commencé à rouler

l'information, les conditions d'application de l'article 84, alinéa 4, n'étaient, en l'espèce, nullement réunies ; "3°) alors, en tout état de cause, qu'à défaut de figurer par ailleurs sur le tableau de roulement

Z... auprès des sociétés Comptoir d'escompte de Belgique et Crédit liégeois était destiné à renforcer le fonds de roulement de la SARL Léandre diffusion de sorte que les dispositions précitées n'étaient

Les salariés du magasin [8] procédent alors à leur réception au sol et n'ont plus qu'à les faire rouler jusqu'à la pépinière extérieure du magasin...le camion étant particulièrement chargé et les rolls

DE TOUTE RESPONSABILITE, AU MOTIF QUE LE CAMION N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE PASSIF DANS LA GENESE DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT SERAIT ENCOURUE PAR LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE

le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la Cour-Délibéré" celle de "greffier : Mme Rol

Conclusioni dell'avvocato generale Roemer del 22 aprile 1970. # Max Lacroix contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 30-68.

Opinion of Mr Advocate General Roemer delivered on 10 February 1971. # Giorgio Bernardi v European Parliament. # Case 48-70.

Generalinio advokato Roemer išvada, pateikta 1971 m. liepos 13 d. # Aktien-Zuckerfabrik Schöppenstedt prieš Europos Bendrijų Tarybą. # Byla 5-71.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 juin 1973. # Anna di Blasi contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 74-72.

#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 10 juin 1964. # Robert Degreef contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 80-63.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 octobre 1965. # Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes. # Affaire 55-64.