Le parquet nota toutefois que l’opération de police semblait avoir eu une ampleur excessive et avait pu être perçue comme un moyen d’intimidation des personnes visées. 40.

énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 novembre 1987) rendu sur renvoi après cassation la banque la Hénin et le Crédit Lyonnais (les banques) ont consenti à la société anonyme Clinique du Carré du Roi

et Me Maïlys LE ROUX de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : [T], [X] [L] ayant pour prénom d’usage [X], né au Maroc, de nationalité

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/00307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL

première branche : Vu l'article R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que pour déclarer régulier l'acte notarié

au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 22 NOVEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié

Il soutient que la saisie-attribution est nulle pour avoir été fondée sur trois copies d'acte notarié concernant deux des crédirentiers dont la rente aurait été prise en charge par le garant, alors que

d'une durée de 6 mn 57 secondes ; que le titulaire de ce numéro de téléphone Roger C...

de vente du fonds de commerce pour une activité essentiellement saisonnière de fabrication et vente de glaces et location de glaces portatives au Grau du Roi ; que le prix de vente convenu était de 350.000

.- 30133 LES ANGLES représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Geneviève ROIG, avocat au barreau d' AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue

Roger P..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Environnement santé immobilier (ESI), 3°/ à la société HHG Ciavatta, société à responsabilité limitée, dont le siège

Roger, les appelantes demandent à la cour de dire et juger les cessions de parts sociales effectuées par Mme X...

assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO

Aucune mention n'est stipulée à cet acte, toutefois selon acte notarié du 3 février 1882 passé en l'étude de Maître François G..., notaire à [...]

APPELANTE SCS VAL DE FORGES agissant poursuites et diligencs de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger

Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Monsieur Roger

Croix Rouge Française à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 ) Mme Marie-Thérèse A..., née X..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils, pour M. Z...

No Chambre : 1 No Section : No RG : 09/ 3368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la ASS AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-10-161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL