mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention de Salon-de-Provence

relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison

[C] la somme de 10 000 euros en réparation d'un préjudice d'agrément, que ce dernier justifiait avoir pratiqué du ski "au début des années 1990", du football "pour la saison 1984/1985", puis du rafting

[D] la somme de 1 424,25 euros au titre de la reprise des fissures du salon, alors, selon le moyen : 1°/ que sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de l'article L

A... notait l'heure soit 10 heures 15 et Mme B... notait qu'il était 10 heures 20 ; qu'Eugénie Y... a reconnu avoir ce matin là un rendez-vous au salon de coiffure sis rue des Cizolles et dit être arrivée

de coiffure dont elle était occupée à laver les vitres ; qu'elle affirme être alors rentrée dans le salon précipitamment et avoir indiqué à son employeur la présence de X... ; que celui-ci était sorti

* au niveau du sol en pierre du salon et étage inférieur : les travaux réparatoires ont été estimés à la somme de 90 287,76 euros.

portant sur les villes de Bruxelles, Londres, Copenhague, Amsterdam, Cologne et Varsovie alors que, selon les conclusions des parties, seuls quatre salons s'étaient tenus en 2010 et qu'aucun salon ne

O... un message assorti d'une pièce jointe libellé en ces termes « Bonjour Q..., voici ton contrat », le projet de contrat de joueur pour la saison 2010-2011 que M.

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURKAL Saban

pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit de Mme Viviane X..., exploitait le salon

La Moselle maison familiale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Entreprise Jean Salmon

il apparaît que pour le moins en 2010 la Sarl Global Export France avait déjà loué pour le salon du mariage un espace à la cité du train, et qu'elle s'est adressée au même organisme pour la saison 2011

funèbres, l'entretien et la gestion sur le territoire de la commune d'une chambre funéraire dite Athanee ; que la société Roblot propriétaire de l'immeuble où est situé ce funérarium s'est réservé des salons

B... appartenant au même groupe (les sociétés Léa) ont commercialisé un savon sous la dénomination "savon tradition Alep" fabriqué en Tunisie ; qu'invoquant un trouble manifestement illicite, la société

Y... une somme au titre de la "prime de salon", alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, la société faisait valoir que cette prime n'était due que pour les salariés qui effectuaient une année

X... était forfaitaire, lui accorde le paiement d'heures supplémentaires pour ses participations au Salon de l'automobile de 1986 à 1990, que, de plus, faute d'avoir vérifié quelle avait été la volonté

nationale des économistes de la construction (l'UNTEC) à compter du 1er décembre 1997 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable commerciale, chargée notamment d'organiser chaque année le salon