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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300188_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300189_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300190_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300191_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300192_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300193_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300194_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300195_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300196_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300197_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300201_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300202_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300205_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300207_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300213_20230216

16 février 2023

16 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300214_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300215_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300217_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300220_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300226_20230214

14 février 2023

14 février 2023

Hugo à Nantes, entre la station Sainte Anne, située sur l'esplanade des Riveurs, et le boulevard Victor Hugo (au nord de la rue Paul Nizan).

Source officielle

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