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342 274 résultats pour « Salau CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00274

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

A compter du 31 mai 2013, la salariée a été placée en arrêt de travail. 3.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51800

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847948c00973f05e9a7f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ayant été amenée à se prononcer sur le sort d'une salariée protégée, l'Inspection du travail a adressé un mail, le 04 avril 2019, à l'association [6], pour lui indiquer que les salariés des lots acquis

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

. **** La société Experf Nord qui a pour activité l'achat, la vente, la location de matériel médical et de toutes prestations de services dans le domaine médico-technique, a eu pour salariée à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

La société conteste tout reproche au titre de l'alternative d'offres valables d'emploi alors que le salarié avait opté pour une création d'entreprise puis annoncé un travail salarié aux USA Sur le reliquat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca332c048d820f08ff41b3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Ces deux sociétés étaient gérées par le frère du salarié, Monsieur [N] [U].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda6da466c94ab71badf40d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Considérant que lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00807

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La salariée fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'employeur qui fait travailler le salarié pendant un arrêt de travail pour maladie lui cause un préjudice en portant atteinte à son droit fondamental

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

En revanche, lorsque le salarié bénéficie d'une partie variable de sa rémunération, l'employeur est tenu de fixer de façon claire et précise les objectifs fixés à son salarié, ainsi que les modalités d'atteinte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

salariée, notamment pour apprécier si les griefs opposés à la salariée dans le cadre des procédures de licenciement étaient fondés ou pas et donc pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

en raison d'une faute grave du salarié, le licenciement peut causer au salarié en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné un préjudice dont il est fondé à demander réparation ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00513

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

des délégués du personnel, dont la consultation en tant qu'institution représentative du personnel ne peut être éludée au motif que chaque salarié de l'entreprise, y compris les salariés titulaires d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[N] n'était pas le salarié de la SAS Manpower France ni cette dernière son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Le doute sur la réalité des faits invoqués doit profiter au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

le salarié a la faculté d'être assisté, satisfont à l'exigence de loyauté et respectent les droits du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00803

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le 18 janvier 2013, suite à des faits du 30 décembre 2012, le salarié a été avisé d'une mise à pied à titre conservatoire puis convoqué à un entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00970

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

fois avec deux autres salariés qui avaient participé à la même action et, d'autre part, diligenté un contrôle inopiné dont le résultat l'avait conduit, le jour même, à mettre les salariés à pied avant

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle