Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 avril 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Collet, avocat désigné d'office

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 septembre 2022, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

de l'Etat le versement à Me Samba Sambeligue de la somme de 1 000 euros.

de nouvelles demandes, au cours d'une instance ultérieure, dès lors que ces instances n'ont pas le même objet ; que la cour d'appel a considéré que le jugement du tribunal de grande d'instance des Sables

A..., représenté par Me Samba, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous pour procéder au dépôt

Sambake La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Sambake La République mande et ordonne au préfet de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Samba SAKHO ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Samba X..., demeurant ... au Havre (76600) ; M.

X..., engagé, le 1er mars 1995, en qualité de manutentionnaire par la société Thang Long exploitant un magasin de produits exotiques à Sarcelles, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Samuel X... étaient chacun propriétaires de 35 parts ; que, par un acte du 9 mars 2001, M.

Samuel B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 17 juin 2016, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, à un an d'emprisonnement avec sursis et 40 000

Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

N'Diaye Samba B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Samba A, demeurant ...; M et Mme A

représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer un passeport pour l'enfant Mvili Joyce Lucia Samba

B..., représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 août 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande portant sur l'attribution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 14 février 2025 par lequel le préfet

Samba X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.