Y... et mettre le Fonds de garantie hors de cause, l'arrêt énonce qu'en montant comme passager dans un véhicule dont il avait sans nécessité confié le volant à un conducteur ne sachant pas conduire, M.

Z..., les conclusions de M. de Gouttès, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de safran, chargée en

X..., le bureau d'études Sauvan Clerico Fogliarini et son assureur, les Mutuelles du Mans, à garantir le GAN des condamnations prononcées à son encontre au profit de la SCI Les Adrets, l'arrêt retient

X... me fasse parvenir tous les documents dont je pourrais avoir besoin, sachant que les prescriptions comptables doivent être gardées dix ans.

[K] [L], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de l’Université sachant

DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah

X..., sachant que les intéressés n'avaient ni la même ancienneté dans ce poste, ni les mêmes notes annuelles d'appréciation" ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant quant à la solution du litige

base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / qu'elle faisait valoir qu'"au cas particulier, le souci de l'entreprise d'éviter un recrutement pour ces quelques heures, sachant

auraient du s'interroger en tout état de cause sur le point de savoir si la demande de restitution et la demande de dommages-intérêts portant sur la même somme ne tendaient pas aux mêmes fins, sachant

mandat de vente conclu avec la société Fortissimo, fait valoir, devant la cour d'appel, qu' « en déposant une requête aux fins de voir ordonner la vente forcée immobilière de l'immeuble susvisé tout en sachant

Allemagne, la compétence est attribuée aux tribunaux de Drechterfeld/Allemagne » ; qu'eu égard aux termes clairs et précis de cette stipulation, telle qu'elle résulte de l'analyse des juges du fond, et sachant

sur le traumatisme, le doute le plus large subsistant sur le point de savoir s'il a pu s'agir de violences volontairement exercées ou de secousses violentes effectuées comme manoeuvres de sauvetage, sachant

commerciales et néanmoins affirmer que le montant du cautionnement fixé à 600 000 francs était proportionné à ses ressources puisqu'il dispose pour le foyer fiscal d'un revenu de 26 828 francs mensuels, sachant

non-titulaire du permis de conduire et en outre sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'elle a pris place dans le véhicule et a été blessée dans l'accident ("Jérôme a pris le volant sur ma demande, sachant

(cf. arrêt attaqué p. 5, considérant unique) ; "qu'il résulte donc de ces éléments preuve suffisante que le prévenu s'est bien rendu coupable, et sachant causer préjudice, des délits de complicité de faux

compte d'X... la relation, exigée par les dispositions de l'article 60 du Code pénal, de laquelle on pourrait induire que Mme Y... a reçu des fonds et effectué des paiements pour le compte d'X... en sachant

la route, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré François X... coupable d'avoir à Reims, le 19 mai 1997, étant conducteur d'un véhicule et sachant

soutenait que, si même son état était consolidé dès le 31 décembre 1994, il n'avait pu effectivement reprendre son travail de voyageur représentant placier tant que sa hanche n'avait pas été opérée, sachant