[Q] [H], et laissé les entiers dépens à la charge de la SELAS [1].

[I] à payer à la SELAS CLR & Associés, ès qualités, la somme principale de 41 694,28 euros, - débouté la SELAS CLR & Associés, ès qualités, de sa demande de versement d'intérêts, - condamné Mme [

approvisionné auprès de la même société par l'intermédiaire d'autres agents ou sociétés de transport; que, pour revendre les véhicules après les avoir équipés d'une caisse, d'un plateau ou d'une benne

constatations du jugement et des conclusions de Claude Y... que Jean-Marc B..., titulaire d'un permis de conduire de chauffeur poids-lourds depuis plus de 14 ans, exerçait les fonctions de conducteur de benne

7 avril 1985, y purgeant une peine de 10 ans de réclusion criminelle, lorsque le 10 novembre 1987, agissant de concert avec deux autres détenus, Jacques A... et Roland B..., il s'empara d'un camion-benne

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er mars 1999), que la société civile immobilière Bedega

société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Hôtel Béléna

SEFIMA agissant par son représentant légal en exercice, domicilié e n cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

X... architecte, assuré auprès de la mutuelle des architectes français (MAF), qui a sous traité une partie de sa mission à la société SEET Secoba (SEET), et de la société Judez, entreprise principale qui

CLEOVAL, prise en la personne de Me [M] ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS

dirigée par la société SCB investissement (la société SCB), a été mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 avril 2014, la date de cessation des paiements étant fixée au 3 avril précédent, et la SELAS

M mes Silvia Benea et Daniela Grama se constituèrent parties civiles, de même que le premier requérant. 28.

#Ayuda para las semillas oleaginosas - Fijación por anticipado - Suspensión.#Asunto 229/88 R.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Audiencia Provincial de Sevilla - Spanien.#Kraftfahrzeugpflichtversicherung - Ausschluß der von betrunkenen Fahrern verursachten Schäden.#Rechtssache C-129/94.

à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne

Copie sera adressé à la SCI Sefora. Fait à Montreuil, le 23 novembre 2022. Le juge des référés, Signé A. Marchand.

xa0;      Requête N° 22031/93                         Fernando Benegas

] représentée par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR

2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR