I. - Le service de l'administration : - met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et anime le dialogue social de l'administration pénitentiaire ; II. - Le service de l'administration comprend trois sous-directions : - la sous-direction

Article 8

—

Cette commission est chargée de donner un avis sur le montant de l'aide attribuée à chaque service et sur les plans de retour à l'équilibre transmis par les services, après instruction individuelle des dossiers par les services de l'agence régionale de

Article R1221-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 97

Code des transports

Dans le domaine du transport routier de voyageurs, la délibération de l'autorité organisatrice prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1221-10 précise, pour les services réguliers d'une part et les services à la demande d'autre part et par catégorie

Article R432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

autorisés à occuper le domaine public de l'autoroute ou de la route express.

Article 4

—

De planifier la réalisation du système d'information du service de soutien de la flotte et de le mettre en oeuvre ; 7.

Article D313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

Ces services peuvent participer à l'information et à l'accompagnement à l'orientation des étudiants en vue d'apporter leur concours aux universités en ce domaine, dans des conditions qui sont définies par arrêté, en lien avec le ministère chargé de l'enseignement

Article L45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76

Code des postes et des communications électroniques

Les noms de domaine sont attribués pour une durée limitée et renouvelable. Sous réserve des dispositions de l'article L. 45-2, le nom de domaine est attribué au demandeur éligible ayant le premier fait régulièrement parvenir sa demande.

Article L611-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 32

Code minier (nouveau)

A terre, sur le domaine public ou privé de l'Etat, le titre minier ou l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 611-1 vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée.

LEGIARTI000049773346

—

En particulier, dans le domaine de ses services, il effectue l'analyse des propositions d'évolution règlementaire diffusées par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et envoie ses propositions de commentaires au pôle concerné de la DSAC.

Article 1

—

et de la mer ; - chef des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; - chef des centres de sécurité des navires de Marseille, du Havre, de Saint-Nazaire, de Dunkerque, de Rouen et de Bordeaux ; - chef d'un service

Article 3

—

L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est. constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.

Article 2

—

La remise effective du véhicule à l'administration chargée des domaines est faite par l'autorité dont relève la fourrière.

Article 61

—

. 134-1 et L. 134-2 du code de l'énergie et, s'agissant de l'électricité, des compétences réparties en application de l'article L. 342-5 du même code, l'autorité administrative ou la Commission de régulation de l'énergie peuvent, chacune dans leur domaine

Article 121-2

—

Elle peut être permanente ou occasionnelle, entière ou limitée à un ou plusieurs domaines particuliers, en fonction de nécessités techniques, juridiques ou administratives.

Article 7

—

Dans la traversée du domaine public, la canalisation sera établie en accord avec le service administratif compétent.

Article 26

—

Le service d'infrastructure de la défense assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense, y compris en opérations.

Article R721-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01

Code de l'énergie

Dans un délai de trois mois à compter de la mise en service d'une canalisation, le transporteur ou le distributeur est tenu d'en remettre les plans au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ainsi qu'à l'autorité gestionnaire

Article R3211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

L'aliénation d'un bien ou d'un droit mobilier du domaine privé de l'Etat est consentie avec publicité et mise en concurrence soit par adjudication publique, soit par voie de marchés d'enlèvement.

Article L4332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 48

Code général des collectivités territoriales

Dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services, le conseil régional peut instituer une taxe sur l'utilisation par les poids lourds de tout ou partie des routes du domaine

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 25

Code rural (nouveau)

L'agence peut concourir à la mise en œuvre de fonds communautaires dans les domaines mentionnés à l'article L. 313-1.

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