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présent jugement ; AUTORISE Monsieur [W] [S] et Madame [I] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 21 mensualités de 200 € chacune et une 22ème mensualité qui soldera

Source officielle

3ème chambre civile

68e96aca3ea43407b911e2e0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[C] [Z] et Mme [Y] [E] à s’acquitter de leur dette en neuf versements mensuels consécutifs de 200 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d’un dixième versement qui soldera la dette en principal

Source officielle

SEC2 Référés

68e97ba23ea43407b9130331

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[O] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en douze mensualités d'un montant de 100 euros chacune et une treizième mensualité qui soldera la dette en principal, frais

Source officielle

SEC2 Référés

68e97ba53ea43407b91303ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

[U] et [D] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en quatre mensualités de 100 euros chacune et une cinquième mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts

Source officielle

JCP

68ee961022996ce54482112d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

[V] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € (cinquante euros) chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts;

Source officielle

JCP

68ee961322996ce5448211b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS [W] [T] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 € (cent euros) chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP

68ee961822996ce54482129a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

[T] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 28 mensualités de 200 € (deux cents euros) chacune et une 29ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts

Source officielle

JCP REFERES

68def04a6af9fd1f80977759

T. Judiciaire

1 octobre 2025

incluse ; AUTORISONS Monsieur [B] [T], en application des dispositions de l’article 1343-5 du code civil, à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

11ème civ. S3

68e0411274e929a9d8fd3581

T. Judiciaire

4 juillet 2025

mensualités de 50 € le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, outre le loyer et les charges courants, et une 20ème mensualité qui soldera

Source officielle

ILLKIRCH Civil

68e43553681ed727f2a683f7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

taux légal à compter du présent jugement, AUTORISE Madame [V] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 80 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

ILLKIRCH Civil

696577c3cdc6046d47131977

T. Judiciaire

7 janvier 2026

du présent jugement, AUTORISE Monsieur [N] [T] et Madame [W] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 80 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

Service de proximité

6966af0ccdc6046d472ee7d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

légal à compter de la présente décision, AUTORISE Monsieur [X] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 36 mensualités de 178 euros chacune, la dernière mensualité soldera

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

696945cfcdc6046d4770e72b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

présent jugement pour le surplus ; AUTORISE madame [F] [D] [G] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP

697b8b98cdc6046d472305a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Delphine QUILBE, avocat au barreau de CHERBOURG-EN- COTENTIN, substituée par Maître Solveig

Source officielle

ILLKIRCH Civil

697d68c8cdc6046d4757c9e8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

taux légal à compter du présent jugement, AUTORISE Monsieur [Z] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 70 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

69147f074322238c089b9fe2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

AUTORISE Madame [T] [R] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 48 euros chacune et une 36ème mensualité de 62,47 euros qui soldera la dette en principal

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

691489b94322238c089cc23e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

AUTORISE Madame [I] [N] [T] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 75 euros chacune et une 36ème mensualité de 100,29 euros qui soldera la dette en principal

Source officielle

2ème chambre civile

69842552cdc6046d47f7437b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

demande de réduction du loyer annuel; AUTORISE Madame [C] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 58,17 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

2ème chambre civile

6984258ccdc6046d47f75968

T. Judiciaire

12 janvier 2026

règlement du 03/11/2025), avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; AUTORISE Madame [P] [M] à s’acquitter de cette somme en 6 mensualités de 50€ chacune et une 7ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre A - Commerciale

642e6390826f3a04f5216735

Appel

4 avril 2023

demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 5 janvier 2022 ; - autorisé Mme [X] épouse [Z] à se libérer de sa dette en 23 mensualités de 190,00 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

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