, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

et qu'elle devait fournir à TPS les états des stocks et le journal desdits mouvements ; qu'elle était également parfaitement informée de leur nature puisque celle-ci était précisée en p.6 du

retient que 21 produits, soit la majorité de ceux pour lesquels les représentants de la SA Conforama France ont bien voulu répondre aux questions posées, étaient présentés comme de la marchandise en stock

" aux motifs expressément adoptés des premiers juges qu'en février 1994, Luc X... a fait établir une déclaration de stockage de plastiques auprès de la sous-préfecture de Verdun afin de pouvoir stocker

en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, statuant sur les poursuites de l'administration fiscale, déclaré les prévenus coupables de fausses déclarations de récolte et de stock

présente plainte ; que, dans la décision précitée, il est mentionné qu'aucun élément recueilli au cours de l'information n'a permis d'établir que René X... ait frauduleusement fait surévaluer les stocks

C... a démissionné de ses fonctions ; que le 23 novembre 2009, il a demandé la levée d'option des stock-options ; qu'en réponse, la société Ingenico lui a indiqué que ses stock-options avaient été annulées

, a présenté des conditions de vente fausses et de nature à induire le consommateur en erreur ; que Bernard X... ne peut prétendre que la notion de stock préalable est inapplicable en matière de vente

confirmatif attaqué, que la société Brocante de Fay a pris en location-gérance le 15 janvier 1980 le fonds de commerce de la société Brocante de Torfou; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock

Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».

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