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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
La chronologie des faits et procédures révèle que : - c'est à la suite d'une agression commise le 10 août 2005 vers 12h par le père et le frère de Stéphanie H... envers M.
Source officielle17e Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5732
17 avril 2014
17 avril 2014
Il s'en suit que la prise d'acte fondée sur de tels manquements s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018
4 octobre 2017
4 octobre 2017
B... et Stéphanie C... n'étant pas cadres, la demande ne peut prospérer sur le fondement du principe de l'égalité de traitement ; que les dispositions de l'article 8 de l'avenant cadres du 10 juin 1982
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06e
29 mai 2008
29 mai 2008
Stéphane X...
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079753
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre 1 A
66878cc705d6f7f678d49080
3 juillet 2024
3 juillet 2024
YULIYA & STEPHANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdb
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X...une personnalité qui s'inscrit dans un registre névrotique banal avec une certaine variété sans élément réellement pathologique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05211
19 octobre 2016
19 octobre 2016
D..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ce1
4 février 1998
4 février 1998
Emile Y..., demeurant ... à Saint-Servan, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
61372329cd58014677406361
7 octobre 1998
7 octobre 1998
André X..., 2 / Mme Z..., épouse Clavier, demeurant ensemble,12, place Pobéguin, 56480 Cléguérec, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au
Source officielleciv3
61372352cd58014677408496
8 avril 1999
8 avril 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association LVT Ile-de-Berder, dont le siège est Ile-de-Berder, 56790 Larmor Baden, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91565
14 mai 2014
14 mai 2014
Février 2012 09/ 1147 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Stéphane
Source officiellecr
Rennesc/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00514
20 février 2019
20 février 2019
, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
613723aecd5801467740ce0e
30 mai 2001
30 mai 2001
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par SCI NMD, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes
Source officielle2ème Chambre
69d88bfccdc6046d47bae57b
9 avril 2026
9 avril 2026
BODEMER AUTO [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246672 INTIMEE [D] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0a
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et Madame Stéphanie
Source officielle3ème Ch.section A
69712bf3cdc6046d472855a0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 23/08535 N° Portalis DBYC-W-B7H-KQYO
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
15 avril 2026
15 avril 2026
L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par arrêt du 15 septembre 2022, la Cour d’appel de RENNES a infirmé l’ordonnance du 09 décembre 2021 et déclaré irrecevable l’action de la SARL Jacques ESKENAZI.
Source officielleChambre 4-3
626cd20ebd20aa057d9f36af
29 avril 2022
29 avril 2022
99 RG 18/11928 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZGN SCP BR ASSOCIES C/ [P] [M] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Stéphanie
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