[Z] [X], [Adresse 1], a formé le recours n° J 22-60.080 en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Basse-Terre.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 janvier 2023, RG n° 20/01934), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 septembre 2020, pourvoi n° 19-11.556), [E] [U] (le preneur) a pris à bail des terres appartenant

ou telle autre unité de l'entreprise, il appartenait au tribunal de rechercher si les salariés détenteurs d'une telle délégation pour représenter l'employeur à l'égard des délégués du personnel exerçaient

, les pièces produites font ressortir qu'à la suite de la vente, [KW] [G] et son mari ont exploité la terre litigieuse et que le contrat a ainsi été exécuté ; que dans ces conditions, la terre [Localité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Virginie Bureau, épouse Y..., demeurant 904, Acomat, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre

resté propriété du vendeur ; qu'en conséquence, en retenant qu' « au vu de l'acte notarié du 14 janvier 2006 par lequel Mme [W] a cédé sa parcelle à Mme [O] », « la SCI ne justifie pas bénéficier d'une telle

Y... selon laquelle la débroussailleuse aurait fait irruption d'un chemin de terre situé sur la droite par rapport au sens de circulation du cyclomotoriste ; qu'en écartant cette thèse aux motifs que le

selon le moyen : 1 / qu'il a mis en cause la validité du rapport d'expertise dans ses conclusions en faisant valoir que les éléments de comparaison retenus par M. de A... pour fixer la valeur des terres

X... en fonction des tâches qu'il effectuait quotidiennement, et donc s'il effectuait effectivement des heures supplémentaires ne figurant pas sur ses bulletins de paie et rémunérées comme telles, la cour

qu'en l'espèce, le règlement de copropriété, en son article 65, exigeait explicitement que le bureau de l'assemblée générale fût composé de deux scrutateurs ; qu'il est constant que, lors même qu'une telle

.; qu'en effet, le fait d'avoir tenté de prendre un couteau dans un buffet, pour se défendre (après avoir déjà été mis à terre par Michel Y...) ne justifie pas les coups postérieurs dont il a été l'objet

O..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 26 mai et 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Banque des Antilles françaises, dont

M. et Mme P..., propriétaires de parcelles de terre exploitées par l'entreprise agricole à responsabilité limitée de la Ferme de la Mare au Leu (l'EARL), ont notifié à cette société un projet de vente

V..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Euro MATR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Fruits de la terre, société à responsabilité limitée, dont

Felix A..., propriétaire de terres et de bâtiments, les a donnés à ferme, par acte du 28 novembre 1969, à M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2019), Mme [B] a été engagée le 1er décembre 2010 par la société [Personne physico-morale 1] en qualité d'avocate salariée. 2.

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe, société

Edwige C..., demeurant : Basse-Terre (Guadeloupe), 4 / M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 octobre 2021), par acte notarié du 19 juin 1997, M.

[V] (le preneur) diverses parcelles de terres. 2.