CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 970 résultats pour « Vérague »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372116cd580146773f0db6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0db9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0dba

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0dbb

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea4

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea6

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea8

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ea9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaa

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eab

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eac

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0ead

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eae

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle
CC

civ2

61372117cd580146773f0eaf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

recours était irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ce qui concerne le défaut de qualité, un recours contre les décisions de la commission départementale serait ouvert à tout intéressé, en vertu

Source officielle

Page 24 sur 899

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DIDIER ROBIQUET-CHRISTIAN DELEVACQUE-JEAN PHILIPPE VERAGUE-LAURE YAHIAOUI-LUDIVINE PASSE ET MARINE DE LAMARLIERE

SIREN 307207704Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/02/2025

Voir →

Modifications diverses

DIDIER ROBIQUET-CHRISTIAN DELEVACQUE-JEAN PHILIPPE VERAGUE-LAURE YAHIAOUI ET LUDIVINE PASSE

SIREN 307207704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

29/06/2021

Voir →

Radiations

ROMMELAERE, Vanessa, Melissa, VERAGUE

SIREN 822504478GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

04/01/2019

Voir →

Modifications diverses

DIDIER ROBIQUET-CHRISTIAN DELEVACQUE-JEAN PHILIPPE VERAGUE-LAURE YAHIAOUI ET LUDIVINE PASSE

SIREN 307207704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

16/02/2018

Voir →

Créations

TOP MODE, ROMMELAERE, Vanessa, Melissa, VERAGUE

SIREN 822504478GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

29/09/2016

Voir →