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B A, représenté par Me Zahedi demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vigneux-sur-Seine à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice financier subi

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03699

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

LE VIGNAU, nouveau propriétaire du château de [8] a été appelée en la cause.

VIGNEAU, président Décision n° 10021 F Pourvoi n° J 23-23.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

VIGNEAU, président Décision n° 10013 F Pourvoi n° Q 23-20.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Vigneau, président, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 17 F-D Pourvoi n° C 23-17.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

VIGNEAU, président Décision n° 10015 F Pourvoi n° J 23-20.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

VIGNEAU, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° C 23-18.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.