la voiture adverse ; qu'il soutenait rouler alors à 90 ou 100 km/h ; que l'état des deux véhicules, hors d'usage laisse supposer une vitesse excessive et détermine un choc frontal particulièrement violent

droit de la chaussée n'est pas établie ; que si la victime et ses passagers ont affirmé que le motocycliste roulait à vitesse excessive et a, ainsi, été entraîné sur la gauche, aucun élément objectif ne vient

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2018), que la société civile immobilière I..., aux droits de laquelle vient la société C... immobilier, a fait construire un bâtiment à usage de centre

et, y ajoutant, a seulement indiqué que les travaux de démolition interviendront sous le contrôle de l'expert M.

personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Vincent

. ; qu'elles sont en outre corroborées par les déclarations précises et circonstanciées des ouvriers du chantier de démolition qui ont appris, sans surprise, qu'un sinistre avait ravagé l'immeuble où ils

Z... et les assureurs compagnies Lilloise d'assurances, aux droits de laquelle vient la société AGF-La Lilloise, et UAP, devenue AXA Assurances IARD ; que M.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL

7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société Pitch Immo un permis de construire de construire 2 bâtiments d’habitation regroupant 23 logements sur un terrain situé 387, rue Vincent

rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique , devant : Président : Madame VINCENT

être invoquée ; - les désordres ne peuvent être imputés à la conception de l’ouvrage, les choix architecturaux ayant en tout état de cause été validés par le maître de l’ouvrage ; - l’absence de débord

MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide

de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Corinne BONVINO-ORDIONI de l’ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Vincent

Lorsqu'aucune autre mesure ne permet d'écarter le danger, l'autorité compétente peut faire procéder à la démolition complète après y avoir été autorisée par jugement du président du tribunal judiciaire

B..., demeurant Rostomig Bras - 29150 CHATEAULIN Partie civile, appelante, comparante Assistée de Maître STÉPHAN Jérôme, avocat au barreau de RENNES, substituant Maître OMEZ Vincent, avocat au barreau

En outre, il est composé d'une maison principale de 386,34 m², d'une piscine à débordement, d'un pool-house de 60,40 m² avec sauna, d'une maison de gardien de 67,17 m² et des annexes de 36,54 m².

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 1er août 2025, VNF, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros