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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC004413598

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005677299

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC004646499

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004758499

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004511098

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de dix ans et dix mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005298399

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

    Selon les requérants, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005610300

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004449098

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de plus de cinq ans et huit mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000752408

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

ŁUKJANIONOK against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   November 2011 as a Committee composed of:   George Nicolaou, President,   Ledi Bianku,   Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004895999

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC004677299

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC004534899

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Selon la requérante, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937799

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était à cette date de plus de onze ans et cinq mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   »

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005407300

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004823399

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC003731197

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

    Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   », tel que prévu par l’article 6 § 1 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004446198

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui était, à cette date, de plus de cinq ans et neuf mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004509598

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est d' un peu plus de onze ans et deux mois, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004448098

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est de douze ans et huit mois pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004451898

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était à cette date d’un peu plus de huit ans et deux mois, pour une instance, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable &

Source officielle

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