biais du réseau social ''Facebook'', et dont les actes de délation ont constitué le fondement principal de la présente procédure ; qu'un tel comportement envers cet individu qui poursuivait de sa vindicte

motifs qu'il ressortait du dossier que Fatima X... ayant autorité sur Rachida Y... avait, de façon habituelle, frappé l'enfant, comme cela résultait de l'expertise médico-légale, l'avait tirée par les cheveux

Y... avait été indemnisée par les ASSEDIC à compter du 23 septembre 2002 jusqu'au 14 septembre 2003 ; que le ribunal a ainsi constaté que neuf mois avant le terme, elle avait bien la qualité de chômeur

prenait la fuite ; que, dénoncé anonymement, reconnu sur photographie par un témoin, mis en cause par des jeunes de sa cité où il inspire la crainte, le demandeur, qui curieusement, s'était rasé les cheveux

X... a, tout d'abord, fait valoir que son embauche a été conclue dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi, qu'il était chômeur de longue durée et ne trouvait pas de travail et que jusqu'à la conclusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant à Esternay, Château de Reveillon (Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant à Esternay, Château de Reveillon (Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Château de l'Anglais",

E..., sans s'arrêter, comme le voudrait la défense, à la contradiction existant soi-disant entre les déclarations de ce dernier, qui précise que Cécile B... tirait Lydia D... par les cheveux, et celles

conjonctives extrêmement pâles ; le rythme cardiaque est à 85, la tension imprenable avec des pouls fémoraux filants ; il est en coma aréactif avec myosis ; on retrouve un important décollement du cuir chevelu

Suzanne X... veuve Z..., 3°/ Monsieur Michel Z..., 4°/ Monsieur Philippe Z..., 5°/ Madame Germaine A..., veuve BARBIER, demeurant tous au hameau de Nangis par Quenne (Yonne), 6°/ la société Chaveau-Andriot

bâtiment (Seraba), société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Gesop, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Groupe Vinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Françoise Z..., demeurant Château de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chereau, dont le siège est ..., en

de Choisy, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 96-14.730 formé par la société à responsabilité limitée Château de Choisy,

Philippe Z..., demeurant à Servières-le-Château (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse primaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2003) et les productions, que M. et Mme X... ont fait appel d'une ordonnance de référé qui les avait condamnés à verser diverses sommes à la société civile immobilière du Chapeau

I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

François X..., demeurant Domaine de la Pagèze, 11560 Fleury d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du GFA Château de