exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Vincent Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anna Charlotta A..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z...

X..., 2°/ à Mme P..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], [...], 3°/ à la société Carol R..., François Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent M..., société civile

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société B.A. X..., l'avis de M.

qualité audit siège concluant par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - avoués No du dossier 290033 plaidant par la SCP DOREY, PORTALIS, PERNELLE (avocats au barreau de DIJON) par Maitre François-Xavier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française de distribution Total, dont le siège est ... à Levallois-Perret

JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02151 Monsieur [R] [I] C/ société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier

- FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00277 APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 28 Avril 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier spécialisé Montperrin, de la SCP Boré, Xavier

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la société Énergie verte de Teyssode et à la SCP Odent, Poulet

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Xavier

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux B..., de la SCP Boré et Xavier

SAMMAR" du Morbihan et de la Loire-Atlantique, dont le siège est ..., 4 / de la société Commercial Union assurances, société anonyme, dont le siège est 125, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertises comptables Fiduciaire de France, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière "La Boulangerie

suivant : Sur le pourvoi formé par la société KPMG Fiduciaire de France, société d'expertise comptable, commissaires aux comptes, dont le siège est ..., "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret