CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6799c75ed0369362bfa17a06
28 janvier 2025
[T] [B] ; - rejeter toute demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; et statuant à nouveau, - condamner M.
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415d
6 novembre 2017
Représentée par Maître Yves A... B... A... (Toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas C... [...] - [...] Représenté par Maître X...
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f3
25 avril 2025
IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [S] [B] - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Me Yves-Marie
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa56
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,
6711fad67603bf88a1884901
17 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 17 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110694
15 novembre 2017
Y... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300537
11 mai 2017
Thomas X..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la Selarl A..., contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle
Pôle 5 - Chambre 6
61632b3b81886c8c1bac97ef
3 novembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
603244643397af7a8975a142
14 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
6360c5873c369c7f74996e5c
26 octobre 2022
Ainsi, il s'agit donc d'une clause illicite, et non d'une clause 'abusive'.
2ème chambre
DTA_2106493_20230526
26 mai 2023
Mme B A, auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis septembre 2013 sur un emploi à temps complet.
Pôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00327
22 février 2017
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Certicall, de la SCP
69d5e8a8cdc6046d477b9a1e
7 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro
ECLI:FR:CCASS:2017:C301182
23 novembre 2017
Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Le Village Y..., société
6a167f32cdc6046d4711096e
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08339
66878cf705d6f7f678d4931e
4 juillet 2024
- la classe A portant attribution annuelle de 36 points, - la classe B portant attribution annuelle de 72 points, - la classe C portant attribution annuelle de 108 points, - la classe D portant
Pôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e4
11 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
2ème CH - Section 2
5fddf88f7bac5c9963b0c861
10 juillet 2018
C/ Paul, André X..., Yves Patrick X..., Janine Elise Y...
Page 24 sur 76
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.