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470 résultats pour « ZIMMER Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a225b46cdc6046d4737e391

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante représentée par Me Carine BIAUSQUE SICARD, avocat au barreau de Châlons en champagne DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026, où l'affaire a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet du Docteur Jean-Marc ZIMMER

SIREN 834215055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet du Docteur Jean-Marc ZIMMER

SIREN 834215055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/10/2025

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Radiations

Zimmer, Thomas, Marc, Eric, Henri

SIREN 898420294Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

06/02/2025

Voir →

Radiations

ZIMMER, Marc

SIREN 814467478Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

14/11/2024

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Dépôts des comptes

Cabinet du Docteur Jean-Marc ZIMMER

SIREN 834215055Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

31/10/2024

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ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC001120802

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

#xa0; Following the end of the war, when the Polish eastern border was redrawn westwards and fixed along the Bug River, the Borderlands acquired the name of the “territories beyond the Bug River” ( ziemie

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1202JUD006473309

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

    From March 2006 to August 2007 the co-founders of the EMC made five requests asking the Ministry of Justice to register the EMC as a legal entity, each time submitting the necessary registration

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI

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CC

cr

6137267acd58014677425e5d

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

du 8 décembre 1999 par Joseph A..., domicilié également à Lorient, que la SCI SB Immobilier constituée le 4 février 1990, a pour associés Mannino Investissements NV dont le siège est à St-Martin et Marie

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CC

cr

61372646cd580146774244ba

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

gérance était assumée, à compter du 8 décembre 1999 par Joseph A..., ..., que la SCI SB Immobilier constituée le 4 février 1990, a pour associés Mannino Investissements NV dont le siège est à St-Martin et Marie

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI N° MINUTE : Assignation du : 07 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 19 mars

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