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2 027 résultats pour « Zaff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03205_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SNC Transalliance Service, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03206_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Services Transports Rosierois, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03207_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL AZ Poids Lourds, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03208_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Solotra Hermann, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03209_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Michel Location, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03210_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Colvemat Sud, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03211_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Sotervi, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03212_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Uplog, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03213_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Transports Georges et Schmitt, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03215_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Transports Georges et Schmitt Vrac, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03217_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SARL Michel et Mayer, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03218_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU MMD, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03235_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Design assurances, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03236_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SNC Transalliance Service, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03237_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL AZ Poids Lourds, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03257_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SAS Colvemat Participations, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03032_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la SAS Logistic Saint Nabor, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302772_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la société à responsabilité limitée Gestion hôtels Cahors-Vitrolles, représentée par Me Zapf, doit être regardée comme demandant

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TA

2ème Chambre

DTA_2305066_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 27 mars 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril d’Osny, représentée par Me Zapf, demande

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2403518_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2024 et 30 octobre 2025, la SAS Hôtel Bureau d’Irigny, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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