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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b2
19 juin 2008
19 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c701
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca05
19 juin 2008
19 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca06
22 mai 2008
22 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Martine ZENATI, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa5
10 janvier 2008
10 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
14 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Mireille QUENTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df5c
7 février 2017
7 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a64
30 mai 2018
30 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
MIMOSAS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Gaëlle LE ROC'H, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
a mis à sa charge, au titre des années 2018 et 2019, respectivement les sommes de 61 368,14 euros et de 201 818,18 euros, au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l'endoprothèse ZENITH
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34bd
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Zennaro, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3549
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Zennaro, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36ec
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Zennaro, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45a5
11 juin 1991
11 juin 1991
Zennaro, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372109cd580146773f0741
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Zennaro, rapporteur ; MM. Jouhaud, Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8f4
28 juin 1988
28 juin 1988
Zennaro, rapporteur, M.
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