premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci a été lu par le conseiller Zentar-Drillon

Grand, conseillers, ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré, et, d'autre part, que l'arrêt a été lu par le conseiller Zentar-Drillon " ; Vu les articles 398, 485, 510, 512

X... que sa candidature pour le poste de directeur d'exploitation du Zénith de Lille était retenue ; que M.

le conseiller Boisseau a présenté le rapport de l'affaire " et, d'autre part, que lors des débats sur le fond et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Viangalli, président, et de Mmes Zentar-Drillon

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le mandataire-liquidateur avait fait connaître qu'il avait reçu 6 500 francs de Zenzani

Z... et Mme B... en restitution de la jument Miss Way du Zenith ; que M. Y..., concubin de Mme X... et éleveur de chevaux, est intervenu volontairement à l'instance, de même que la société H...

, Zenith évation, Nadir voyages et Mogate (les sociétés Zenith), invoquant un défaut d'entretien et de surveillance du navire qui serait imputable à la société Yachting Caraïbes et un vol de matériels

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Banque Zenith OAO, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zénith Promotion, société à responsabilité limitée, dont le

qu'en s'abstenant de répondre au chef pertinent des conclusions des époux [S] qui invoquait la faute commise par la société Sofemo en n'ayant pas vérifié la facture du 30 décembre 2011 de la société Zen'it

X... et de Mme A..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Banque Zenith OAO, l'avis de M.

décembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le 4 juin 1951 à Zenata

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que, directeur du Zénith

213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel présidée par " Mme Zentar-Drillon

Henri X..., à payer certaines sommes à la société Zenith (la société) ; que M.

in 1968 and lives in Piliscsaba     Izabella ZENTAI, who was born in 1997 and lives in Üröm     Valentina ZENTAI, who was born in 1999 and lives in Üröm    

née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON

magistrat "légalement empêché" et sur sa qualité de titulaire" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Mme Viangalli, président, de Mmes Zentar-Drillon