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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00821

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Abdoulaye X... n'(avait) pas réintégré son poste de travail », tout en énonçant, d'autre part, que la société Hôtel Pascal Paoli « reproch(ait) un abandon de poste sans toutefois en justifier », la cour

Source officielle

Page 24 sur 1635

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600606_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une décision du 28 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire a radié Mme A... des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00806_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

à cette mise en demeure, il serait procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste sans mise en œuvre des garanties disciplinaires.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205443_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La requérante n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, la région Ile-de-France l'a radiée des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 25 janvier 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105390_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202016_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d35

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

conséquence, s'agissant d'un litige né postérieurement à l'entrée en vigeur de ce texte, le juge judiciaire ne pouvait connaître de la réclamation formulée par le salarié à la suite de son licenciement pour abandon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301865_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301797_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... pour abandon de poste est annulé. Sur les conclusions à fin d’injonction : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02728_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il a également été informé qu'à défaut de répondre à cette mise en demeure, il s'exposait à une radiation pour abandon de poste.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411786_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... a été radié des cadres pour abandon de poste. M. A... C... demande d’annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02970_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f37

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

qu'en statuant comme il l'a fait, tout en constatant qu'il n'était pas établi qu'au moment de son départ de l'atelier, M. de X... n'avait pas terminé son service, reconnaissant ainsi que la preuve de l'abandon

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068966

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

A et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SIVOM Alliance Nord-Ouest ; Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c83

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

X..., engagé par la société Média Convergence en qualité de télé-vendeur, à compter du 3 février 1997, a été licencié le 16 septembre 1997 pour faute grave, motif pris d'un abandon de poste ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10274

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[I] ; que, s'agissant de la seconde série de griefs tenant au refus de s'expliquer et à l'abandon de poste, il est reproché à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02056_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C et a le même jour prononcé sa radiation des cadres pour l'abandon de poste constaté le 15 octobre 2002.

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412130

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

de cet établissement celui-ci était demeuré clos ; qu'en se bornant à retenir que la faute grave du salarié était justifiée par l'abandon de poste, sans analyser fût-ce succinctement, ces éléments de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112110_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

6137246acd580146774154fc

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

X..., engagé le 7 novembre 1994, par la société CGME, en qualité d'ouvrier d'entretien, puis d'agent de propreté, a été licencié pour faute grave le 1er février 1999, motif pris d'un abandon de poste ;

Source officielle