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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00821
30 avril 2014
Abdoulaye X... n'(avait) pas réintégré son poste de travail », tout en énonçant, d'autre part, que la société Hôtel Pascal Paoli « reproch(ait) un abandon de poste sans toutefois en justifier », la cour
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600606_20260305
5 mars 2026
Par une décision du 28 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire a radié Mme A... des cadres pour abandon de poste.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
à cette mise en demeure, il serait procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste sans mise en œuvre des garanties disciplinaires.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2205443_20231010
10 octobre 2023
La requérante n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, la région Ile-de-France l'a radiée des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 25 janvier 2022.
3ème chambre
DTA_2105390_20230224
24 février 2023
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Chambre 2
DTA_2202016_20251023
23 octobre 2025
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
613721d4cd580146773f7d35
31 mars 1993
conséquence, s'agissant d'un litige né postérieurement à l'entrée en vigeur de ce texte, le juge judiciaire ne pouvait connaître de la réclamation formulée par le salarié à la suite de son licenciement pour abandon
2ème chambre
DTA_2301865_20250401
1 avril 2025
1ère Chambre
DTA_2301797_20251211
11 décembre 2025
B... pour abandon de poste est annulé. Sur les conclusions à fin d’injonction : 7.
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
Il a également été informé qu'à défaut de répondre à cette mise en demeure, il s'exposait à une radiation pour abandon de poste.
8ème chambre
DTA_2411786_20260128
28 janvier 2026
C... a été radié des cadres pour abandon de poste. M. A... C... demande d’annuler cet arrêté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
61372211cd580146773f9f37
14 décembre 1993
qu'en statuant comme il l'a fait, tout en constatant qu'il n'était pas établi qu'au moment de son départ de l'atelier, M. de X... n'avait pas terminé son service, reconnaissant ainsi que la preuve de l'abandon
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068966
25 juin 2012
A et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SIVOM Alliance Nord-Ouest ; Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné
61372423cd58014677412c83
3 mars 2004
X..., engagé par la société Média Convergence en qualité de télé-vendeur, à compter du 3 février 1997, a été licencié le 16 septembre 1997 pour faute grave, motif pris d'un abandon de poste ; qu'il a saisi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10274
22 mars 2016
[I] ; que, s'agissant de la seconde série de griefs tenant au refus de s'expliquer et à l'abandon de poste, il est reproché à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
C et a le même jour prononcé sa radiation des cadres pour l'abandon de poste constaté le 15 octobre 2002.
61372416cd58014677412130
10 juin 2003
de cet établissement celui-ci était demeuré clos ; qu'en se bornant à retenir que la faute grave du salarié était justifiée par l'abandon de poste, sans analyser fût-ce succinctement, ces éléments de
5ème chambre
DTA_2112110_20230330
30 mars 2023
sa radiation des cadres pour abandon de poste.
6137246acd580146774154fc
23 février 2005
X..., engagé le 7 novembre 1994, par la société CGME, en qualité d'ouvrier d'entretien, puis d'agent de propreté, a été licencié pour faute grave le 1er février 1999, motif pris d'un abandon de poste ;
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