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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2207536_20221125
25 novembre 2022
éducatif ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'aucun texte n'impose la production de la carte d'identité de la personne chargée de l'enseignement et que la décision se fonde sur l'absence
3ème Chambre
DTA_2306234_20231212
12 décembre 2023
L'année suivante, il s'est inscrit en deuxième année de master mention " Droit de la mer " à l'Université de Lille mais n'a pas validé son diplôme.
3ème chambre
DTA_2405115_20250416
16 avril 2025
C a validé sa première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " services informatiques aux organisations ", sans s'inscrire à la 2ème année de ce diplôme.
10ème Chambre
DTA_2410691_20250709
9 juillet 2025
qu’il n’a pas connu de régression dans son cursus puisqu’il a passé avec succès les examens sanctionnant l’année universitaire 2022-2023, qu’il témoigne d’un parcours universitaire brillant et que l’absence
Juge des référés
ORCA_25PA02356_20250630
30 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, dès lors qu'ils ne permettent pas de justifier l'absence d'obtention du moindre diplôme depuis son entrée sur le territoire français, ces éléments ne sont
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
A n'établit pas ni même n'allègue avoir suivi une quelconque formation durant l'année scolaire 2019-2020 sans fournir de précision sur les raisons de cette absence, la crise sanitaire liée à l'épidémie
9ème Chambre
DTA_2302065_20230925
25 septembre 2023
Il soutient que si le motif opposé à la demande tiré de l'absence de reconnaissance du diplôme préparé est erroné, la décision attaquée peut être également fondée sur le motif tiré de ce qu'elle ne peut
7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
l'annexe III du code général des impôts, qui n'est pas applicable en matière de crédit d'impôt innovation ; - le k de l'article 244 quater B du code général des impôts ne pose aucune condition de diplôme
DCA_21PA03663_20221230
30 décembre 2022
A cet égard, elle ne produit aucun élément probant sur le déroulement de ce cursus ou sur cette absence de délivrance de diplôme.
5ème Chambre
DTA_2106370_20230530
30 mai 2023
B est seulement titulaire d'un diplôme de langue française au niveau A1.1 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01650_20260113
13 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de l’arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301096_20230213
13 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a sollicité sa régularisation au titre d'un diplôme de pharmacie.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202716_20221221
21 décembre 2022
erreur manifeste d'appréciation, tant en ce qui concerne le motif tiré de l'insuffisance de formation théorique et pratique au regard de la maquette du DES, qu'en ce qui concerne le motif tiré de l'absence
1ère Chambre
DTA_2502381_20251104
4 novembre 2025
En revanche, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait suivi une formation de manière réelle et sérieuse, en l’absence notamment de tout élément tels que des bulletins scolaires, des diplômes
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b712
20 mars 2008
d'école de commerce et d'un préjudice professionnel lié aux conséquences de l'absence de ce diplôme ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnisation due, il y a lieu d'appliquer la loi du 21 décembre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500056_20250108
8 janvier 2025
en qualité d'étudiante est ainsi entaché d'une illégalité ; - la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour est entachée d'une inexactitude matérielle en ce qu'elle se fonde sur l'absence
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313561_20231024
24 octobre 2023
l'objet du visa à d'autres fins que celles de poursuivre des études en France, d'autre part, sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé au regard notamment du coût de sa formation, et, enfin, sur l'absence
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00504_20241217
17 décembre 2024
Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur ses deux échecs consécutifs en deuxième année de licence de droit au titre des années universitaires 2020/2021 et 2021/2022, en soulignant son manque sérieux, ainsi que l'absence
4ème Chambre
DTA_2113036_20221205
5 décembre 2022
Il ressort de ces mêmes pièces que la préfecture lui a opposé le 25 février 2020 le délai écoulé depuis sa dernière demande de titre de séjour, ainsi que l'absence de production d'un diplôme équivalent
1ère chambre
DTA_2505073_20260324
24 mars 2026
De même, la promesse d’embauche pour un emploi en qualité de maçon ne permet pas à elle-seule de justifier d’une insertion professionnelle particulière compte tenu, notamment, de l’absence de qualification
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