Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 795 résultats pour « absence de terme précis »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 795 résultats pour « absence de terme précis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le terme de convoi militaire employé par le code de la route désigne les colonnes militaires et les véhicules isolés, sous réserve que les véhicules intéressés ou la formation dont ils relèvent n'aient pas été mis temporairement pour emploi à la disposition
Article 2-7
A l'issue des congés prévus au titre IV et aux articles 18, 19, 19-1 , 19-2 et 20, les agents qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi lorsque le terme de leur contrat est postérieur à la date à laquelle la demande
Article ANNEXE III
Index anglais-français : TERMES ANGLAIS: TERMES FRANCAIS : algorithmics : algorithmique +---------------+----------------- : artificial : intelligence : intelligence : artificielle +---------------+----------------
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 99
. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret. IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.
Article R335-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63
des sections 6 et 7 du chapitre II du titre 1er du livre VI du code monétaire et financier, exige un plan de financement à court terme, qui doit être soumis à son approbation dans le délai d'un mois.
Article L631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 76
Dans le cadre des objectifs prévus par le plan en ce qui concerne la production et pour faciliter l'écoulement régulier des produits en cause, des accords interprofessionnels à long terme sont conclus, selon les modalités prévues par la présente section
Article L3142-94-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 00
du présent code et de l'article L. 2171-1 du code de la défense, du second alinéa de l'article L. 4221-5 du même code et des articles L. 4231-4 et L. 4231-5 dudit code ; 2° Le délai de préavis dans lequel le salarié prévient son employeur de son absence
Article D1442-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57
Le conseiller prud'homme informe son employeur de son absence pour la formation prévue au 2° de l'article L. 1442-2 par tout moyen conférant date certaine : 1° Au moins trente jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées
Article R641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87
la catégorie de produits considérée ; 2° Refus de relever le niveau qualitatif des produits bénéficiant d'un label rouge au regard de l'amélioration de la qualité des produits courants ou de l'évaluation et du suivi de la qualité supérieure ; 3° Absence
Article L4441-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26
Ces absences, justifiées par l'exercice de leur fonction, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents.
Article 127
Les pensions liquidées en application du présent règlement sont payables mensuellement à terme échu.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 37
Les expressions et termes inscrits sur la liste n° 1 annexée au présent arrêté sont approuvés.
Article 3
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :
Article 1-1
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les définitions suivantes :
Article R262-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 60
L'allocation de revenu de solidarité active est versée mensuellement à terme échu.
Article 2320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge pas la caution.
Article 1305-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 84
La déchéance du terme encourue par un débiteur est inopposable à ses coobligés, même solidaires, et à ses cautions.
Article R6323-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 07
réunissant l'une des conditions d'ancienneté prévues à cet article peut adresser une demande de prise en charge d'un projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente au plus tard quatre mois après le terme
Article R4641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
La commission générale est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, ou, en son absence, par un président de commission spécialisée ou, en son absence, le directeur général du travail ou son représentant.
Article L815-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 84
Dans tous les cas, les arrérages versés sont acquis aux bénéficiaires sauf lorsqu'il y a fraude, absence de déclaration du transfert de leur résidence hors du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, absence de déclaration
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