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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb0cdc6046d472a3bf2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb9cdc6046d472a3cc5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc1cdc6046d472a3d7d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc6cdc6046d472a3dfc

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b39cdc6046d47160d52

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

explications de l'intéressée et des pièces rapportées qui démontrent l'absence objective d'un 'risque migratoire'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f36cdc6046d47669fb3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

explications de l'intéressé et des pièces rapportées qui démontrent l'absence objective d'un "risque migratoire".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c36

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le premier juge a dit n'y avoir lieu à prolonger la mesure au motif de justification de garanties suffisantes concernant les conditions de son séjour et de l'absence de risque migratoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e660ecdc6046d47cab720

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727bcdc6046d47745b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a64cdc6046d470906c7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6602cdc6046d47cab63f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a66cdc6046d470907ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6ccdc6046d470909d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6fcdc6046d47090ab4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a61cdc6046d470905a4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa0cdc6046d47091cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75e6cdc6046d47032d1d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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