Codes de loi français

Article 46

. - Le troisième alinéa du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 197

. - Le I entre en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.

Article 4

. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 1er et au plus tard le 1er décembre 2023.

Article 3

. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

Article 11

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1

. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Article 174

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 32

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 133

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 31-1

Pour les exploitants ferroviaires chargés de la circulation sur les voies ferrées portuaires, l'obligation prévue à l'article 4 entre en vigueur le 31 décembre 2020.

Article 32

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 79

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour les obligations afférentes à l'année 2020.

Article 76

. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.

Article 28

. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.

Article 148

. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Article 275

. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 3

. - Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025 pour la délivrance des formalités d'apostille et le 1er septembre 2025 pour la délivrance des formalités de légalisation.

Article R4312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 68

L'accord collectif ou, à défaut, la délibération du conseil d'administration entre en vigueur après sa publication au Bulletin officiel des actes de Voies navigables de France.