12e échelon 7e 5/8 de l'ancienneté acquise 11e échelon 7e Sans ancienneté 10e échelon 6e Ancienneté acquise 9e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois 8e échelon 5e 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 9

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :4e :5e : Ancienneté acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise : :2e :4e : Sans ancienneté : :1er:3e : Ancienneté acquise : :---:---:----

Article 26

—

4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de

Article 27

—

6e échelon 5e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon

Article 31

—

Ancienneté acquise au-delà de cinq ans dans la limite des 4 ans. 10e échelon Ancienneté inférieure à 5 ans 10e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise. 9e échelon Ancienneté 9e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

Article 36

—

maintenue 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1/17 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 9/11 2e échelon 5e échelon

Article 1452

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 22

Code général des impôts

conditions prévues par les articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail ; 2° La veuve qui continue, avec l'aide d'un seul ouvrier et d'un ou plusieurs apprentis satisfaisant aux mêmes conditions qu'au 1°, la profession précédemment exercée par son mari

Article 10

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE

Article 18

—

Ouvrent droit à cette majoration : a) Les enfants nés de l'assuré ou adoptés par lui ; b) Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent ou adoptés par lui c) Les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur du

Article D214-32-7-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Code monétaire et financier

Pendant une période de vingt-quatre mois suivant la prise de contrôle de la société par le FIA et tant que le FIA détient le contrôle pendant cette période, celui-ci ou sa société de gestion : 1° N'est pas autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner

Article R321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Code de commerce

Les clercs de commissaire-priseur justifiant d'une pratique professionnelle d'au moins sept ans, les personnes ayant exercé pendant la même durée des responsabilités équivalentes chez un ou plusieurs opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères

Article 13

—

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.

Article 34

—

majorée de 1 an. 5e - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois acquise

Article 34

—

maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon

Article 4

—

dans la limite de 3 ans 5e échelon : - à partir de 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article 37

—

Article 11-1

—

ancienneté acquise 10e 5e ancienneté acquise 9e 4e sans ancienneté 8e 4e

Article 1

—

acquise, majorée de 1 an Conseiller de 1re classe Premier conseiller 6e échelon 4e échelon 1/2 ancienneté acquise dans la limite de 5e échelon 3e échelon 2/3 ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Article 11

—

acquise 10 e 9 e 3/2 de l'ancienneté acquise 9 e 8 e ancienneté acquise majorée de 1 an 8 e 8 e 1/2 de l'ancienneté acquise 7 e 7 e 3/2 de l'ancienneté acquise 6 e 6 e 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article 4

—

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: : 1 : 1 : Ancienneté acquise : : 2 : 2 : Ancienneté acquise : : 3 : 3 : Ancienneté acquise : : 4 av. 3 ans : 4 : Anc. acq.: : 4 ap. 3 ans

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