L'IHIE-SSET a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ; - de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et

Article D811-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 01

Code rural (nouveau)

Les établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement technique et de formation professionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture, les établissements de recherche participant aux activités de ces établissements, et éventuellement

Article L5132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'un des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 définissant notamment les conditions de recrutement, de mise à disposition et de formation des salariés de l'association

Article R1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

L'organisme demandeur doit, en outre, présenter de manière détaillée et explicite les modalités d'organisation et de fonctionnement qui garantissent la régularité de sa gouvernance et de sa gestion ainsi que les actions qu'il est en mesure d'assurer en

Article 8

—

décisions relatives aux congés prévus à l' article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée , aux 3° à 10° de l'article 34 et à l'article 40 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ainsi que celles relatives au bénéfice du compte personnel de formation

Article L4424-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code général des collectivités territoriales

La collectivité territoriale de Corse assure la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue dans les conditions prévues pour les régions aux articles L. 214-12 à L. 214-16 du code de l'éducation.

Article L912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30

Code de l'éducation

Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage. Les enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants.

Article 85

—

La formation continue prévue par l'article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession pour l'avocat inscrit au tableau de l'ordre.

Article 21

—

Quand la société est constituée sous forme de société anonyme, le capital est au minimum de la moitié du montant minimal prévu pour les sociétés anonymes par le premier alinéa de l'article L. 224-2 dudit code. Ces parts sociales sont nominatives.

LEGIARTI000024684293

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE Identification du candidat Nom d'usage ou de femme mariée : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue

LEGIARTI000027789859

—

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle. Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.

LEGIARTI000027791626

—

Article D6323-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 37

Code du travail

Le salarié qui mobilise son compte personnel de formation pour bénéficier d'une action mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 6323-17 suivie en tout ou partie pendant le temps de travail notifie à son employeur les périodes d'absence liées au déroulement

Article R6332-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74

Code du travail

L'acte constitutif du fonds d'assurance formation de non-salariés fixe notamment : 1° La composition du conseil d'administration ou de gestion et l'étendue des pouvoirs de celui-ci ; 2° Les règles de détermination des actions donnant lieu à intervention

Article R5313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 12

Code du travail

L'aide de l'Etat mentionnée à l'article L. 5313-1 est attribuée, par le préfet de région, aux maisons de l'emploi, pour la mise en œuvre, à partir d'un diagnostic territorial, des actions suivantes : 1° Participation à l'anticipation des mutations économiques

Article 7

—

montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre chargé du budget.

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL " ; b) Soit de la mention " société d'exercice libéral à forme

Article L342-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

Code du tourisme

second alinéa de l'article L. 342-27, l'association départementale, interdépartementale ou régionale créée en application du premier alinéa du même article L. 342-27 a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions

Article L752-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole anime et coordonne les actions susceptibles de prévenir les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont peuvent être victimes les personnes mentionnées à l'article L.

Article R312-194-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 87

Code de l'action sociale et des familles

domaines de l'action sociale ou médico-sociale au sens de l'article L. 311-1 ; 2° De créer et de gérer des équipements ou des services d'intérêt commun ou des systèmes d'information nécessaires à leurs activités ; 3° De faciliter ou d'encourager les actions

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