de la société Cabinet Morel avait été déclarée non adoptée par le syndic et ayant annulé l'assemblée générale du 31 mars 2006 au cours de laquelle cette désignation avait été réitérée, le syndicat des

Saisi par Monsieur [P] agissant contre le syndicat de scopropriétaires, La Gestion Française, le syndic, et le syndicat de scopropriétaires en réparation ed son préjudice, le Tribunal de Grande Instance

Y... et de la société X... ; que des copropriétaires sont intervenus volontairement en cours d'instance ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, l'arrêt retient

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa des articles 122 et 123 du code de procédure civile, et 15 de la loi du 10 juillet 1965 : - que son action à l'égard du syndic, en qualité de

déclaré recevables les constitutions de partie civile de la FNAIM et de la CSAB contestées par le requérant ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 2 et 3 de ses statuts, la FNAIM constitue un syndicat

déclaré recevables les constitutions de partie civile de la FNAIM et de la CSAB contestées par le requérant ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 2 et 3 de ses statuts, la FNAIM constitue un syndicat

X... a assigné le syndic, M.

à Boulogne-Billancourt, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, dont le siège social est ..., 2 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Aquitaine

où un membre du conseil syndical pouvait également prendre connaissance et copie des pièces intéressant le syndicat, au bureau du syndic ou dans un lieu arrêté en accord avec lui ; - il n'était pas établi

textes légaux définissant la mission du syndic ne permettent pas à ce dernier de faire des avances au syndicat des copropriétaires, que dès lors, le syndic ne peut obtenir le remboursement de ces avances

de la société [Z] [X] syndic (le syndic), à défaut du syndicat des copropriétaires, au paiement de dommages et intérêts. 2.

action à l’encontre du syndic que par l’assignation en date du 11 octobre 2021, soit plus de cinq ans après les faits.

actions intentées contre le syndicat. 5.

son encontre une action réservée à son syndic et le débouter de toutes des demandes, - dire que l'urgence alléguée n'est pas démontrée, - débouter la SNC [Adresse 6] de ses demandes de condamnation sous

déclaré recevables les constitutions de partie civile de la FNAIM et de la CSAB contestées par le requérant ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 2 et 3 de ses statuts, la FNAIM constitue un syndicat

. *** Par lettre recommandée du 8 juin 2011, le syndic de la chambre de discipline des huissiers de justice du Pas-de-Calais a convoqué à comparaître devant cette chambre Maître [N] [G], huissier

de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires pour défaut d'habilitation du syndic à agir en justice peut être soulevée en tout état de cause, donc aussi bien devant le juge de la mise en état

simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société de Gestion Immobilière, dont le siège est [Adresse 4],