L'éclairage doit être électrique. Les installations d'éclairage électrique doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux dispositions du chapitre VII du présent titre et répondre, en outre, aux conditions ci-après. § 3.

Article 10

—

. - Chaque électeur du premier collège choisit au plus six noms dans la liste des candidats imprimée sur le bulletin de vote. Les bulletins comportant plus de six noms seront considérés comme nuls.

Article 18

—

Sont abrogés : L’arrêté du 10 novembre 1930 fixant les conditions techniques et d’exploitation des postes privés radio-électriques d’émission des 1 re e e e L’arrêté du 10 novembre 1930 déterminant les conditions de délivrance des certificats d’opérateur

Article R211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 68

Code général de la fonction publique

Pour la désignation des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration du ministère de la justice, outre les électeurs mentionnés aux articles R. 211-18 à R. 211-24, sont également électeurs les magistrats de l'ordre judiciaire

Article L322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code des impositions sur les biens et services

numérateur, la quantité totale d'électricité corrigée des aléas climatiques et des effacements dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 316-5 du code de l'énergie qui, au cours de la période de tension du système électrique

Article L713-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Code de commerce

Pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il a de qualités à être électeur par application de l'article L. 713-1.

Article 221-II-1/42

—

Source d'énergie électrique de secours à bord des navires à passagers (Les paragraphes 2.6.1 et 4.2 du présent article s'appliquent aux navires construits le 1er février 1992 ou après cette date.) 1.1 Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

Code rural (nouveau)

I. - Les types d'interventions relatifs aux actions et mesures visant à assurer la prévention des crises et la gestion des risques afin d'éviter et de régler les perturbations sur les marchés du secteur concerné sont mis en œuvre pour répondre à l'objectif

Article 233-7.05

—

Précaution contre les électrocutions, l'incendie et autres risques d'origine électrique 2.

Article Annexe

—

-Electrostatique Charge, loi de Coulomb, champ électrique, potentiel, théorème de Gauss, équilibre des conducteurs, capacité. -Magnétisme Champ magnétique, loi d'Ampère, action sur les courants, loi de l'induction de Faraday.

Article 14

—

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

Article 5

—

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.

Article 16

—

Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement.

Article 3

—

Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date du 31 mai 1979.

Article R211-455

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 78

Code général de la fonction publique

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national :

Article R4226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations électriques temporaires soumises aux dispositions du présent chapitre comprennent :

Article R242-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Chaque membre de conseil régional électeur dispose d'une voix.

Article 1

—

La liste des maires électeurs au conseil d'administration du centre régional de formation. Cette liste mentionne le nombre de voix dont dispose chaque maire ; 2.

Article 1

—

Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent aux distributions d'énergie électrique au sens de la loi du 15 juin 1906.

Article R83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

Code électoral

Les opérations par lesquelles les électeurs expriment leur choix se déroulent au plus tard le samedi précédant le scrutin.

Page 24 · 14 011 résultats

← Précédent Suivant →