Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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56 422 résultats pour « affrètement par une entreprise à titre professionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L526-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 64
Chaque établissement de monnaie électronique est tenu d'adhérer à un organisme professionnel affilié à l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionnée à l'article L. 511-29.
Article D6123-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 23
-Les informations relatives aux entreprises sont communiquées à France compétences par les organismes chargés du recouvrement de la contribution relative à la formation professionnelle, et aux opérateurs de compétences par France compétences, afin de
Article R1441-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
En l'absence d'entreprises adhérentes pour déterminer la répartition des sièges entre les organisations professionnelles pour une section donnée, sont pris en compte les entreprises adhérentes et les salariés qu'elles emploient pour l'ensemble des sections
Article R441-7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94
I. – Lorsque, pour une entreprise d'assurance n'appartenant pas à un groupe au sens de l'article L. 356-1, les engagements constitués au titre des opérations régies par le présent chapitre représentent, à la date du 31 décembre 2017, plus de 80 % de l'ensemble
Article D313-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98
La réalisation et la valorisation des travaux du centre s'appuient sur des relations suivies avec le monde du travail et les entreprises.
Article Annexe III
Objectifs La formation en milieu professionnel est une phase déterminante de l'acquisition des compétences propres au diplôme et, à ce titre, doit être en interaction avec la formation délivrée en centre de formation.
Article 20
Les entreprises assujetties recensent les sources supplémentaires de financement à sept jours et distinguent à ce titre :
Article 1
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du Code du travail et les règlements d'administration publique pris en application de l'article 67 du même livre sont applicables aux entreprises de transports privés et à toutes entreprises de
Article L5541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43
Le code du travail est applicable aux marins salariés des entreprises d'armement maritime et des entreprises de cultures marines ainsi qu'à leurs employeurs, sous réserve des dérogations ou des dispositions particulières ainsi que des mesures d'adaptation
Article R2242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 09
actions permettant de les atteindre portant sur au moins trois des domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 2312-36 pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur au moins quatre de ces domaines pour les entreprises de 300 salariés et
Article L1441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 34
Pour l'appréciation de l'audience patronale, sont pris en compte, chacun à hauteur de 50 %, le nombre des entreprises qui emploient au moins un salarié adhérentes à des organisations professionnelles d'employeurs et le nombre de salariés employés par
Article L6313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56
, en les préparant à une mutation d'activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise.
Article R4421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 59
Les personnes physiques qui demandent à exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises doivent satisfaire aux conditions de capacité professionnelle même si elles adhèrent à un groupement ou sont membres d'une coopérative de bateliers.
Article Annexe IIIa
Au terme de chaque période de formation en milieu professionnel, le candidat rédige un inventaire des situations de travail vécues en entreprise et une analyse concise des activités professionnelles réalisées.
LEGIARTI000020415953
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'électricien de maintenance des systèmes automatisés réalise le montage, la mise en
LEGIARTI000030376966
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur d'ouvrages de métallerie produit des plans d'ouvrages métalliques à
LEGIARTI000030938646
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : Déposer un réseau électrique aérien haute
Article 712-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 15
de peine complémentaire, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer une activité professionnelle ou sociale, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque,
Article 8
La fin de contrat de travail prise en considération, dans les conditions prévues à l'article 2, pour l'ouverture des droits est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant du champ d'application
Article D331-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 98
Les conseillers entreprises pour l'école assurent une mission de coopération entre leurs organisations professionnelles ou interprofessionnelles et les services académiques et les établissements d'enseignement.
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