comme elle y était invitée, si cette formalité substantielle et d'ordre public préalable avait été régulièrement accomplie en l'espèce ; "2°) alors que, lorsqu'une construction a été irrégulièrement édifiée

Y..., salarié de la société Electricité de France à compter du 21 juin 1985, occupait le poste d'agent technique principal à l'agence de Saint-Etienne lorsque son poste a été supprimé le 10 novembre 1996

236 a été accordé à Yvette Y... et Mme Z... portant sur des modifications de façade de bâtiments existants, sis route du Phare, île de Porquerolles ; que, le 1er février 1989, il a été constaté par un agent

X..., engagé par EDF-GDF le 1er mars 1994 en qualité de magasinier, a été muté d'office dans un poste de logisticien à compter du 1er juin 2002 ; qu'il avait sollicité, le 29 mai 2002, l'attribution d'une

EXPOSE DU LITIGE Pierre X... a été engagé à l'établissement public EDF-GDF Côte d'Opale à compter du 1er juin 1992 en qualité de releveur à l'agence de Dunkerque.

), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société EDF Trading Limited (EDFT), 3°/ à la société EDF Trading Markets Limited (EDFM), ayant toutes deux leur siège [Adresse 3] (Royaume-Uni), défenderesses

Distribution Béarn Bigorre en tant que monteur électricien au centre de Pau, exerçant lors des faits son activité à l'agence de Tarbes Vallée de l'Adour au centre EDF Gaz de France distribution Béarn

Le désistement de la société EDF ENR est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 novembre 2012), que la société Electricité de France (la société EDF

mars 1996 qui, pour non-déclaration de travaux exemptés du permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

DCN (CGT SAINT DENIS) – My EDF 2017 – rapport de résultats » (pièce n° 24 de la société EDF) était entièrement consacré à cette même agence de Saint Denis, et que, par ailleurs, la pièce intitulée « MyEDF

chambre correctionnelle, du 9 mars 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

les agents actifs, non affectés à un poste classé comme actif au moins à 50 % au jour de sa décision, - condamné la SA EDF à payer à Madame X... les sommes suivantes : . 30. 000, 00 € à titre de dommages

il résulte que les agents non statutaires peuvent concourir aux missions d'EDF-GDF.

en ce qu'il a condamné EDF à remettre «l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques

en ce qu'il a condamné EDF à remettre «l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques

en ce qu'il a condamné EDF à remettre «l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévue par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques

A - Sur la demande de remise d'attestation aux agents CMR et agents chimiques dangereux : La société EDF s'oppose à la remise des attestations d'exposition aux agents CMR et agents chimiques dangereux