être accueilli; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'association Ateliers de Vecsi sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

X... sollicite l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Et attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M.

annexe au présent arrêt : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc rendu le 5 janvier 1993 qui l'a condamné à payer des sommes

moyens ne peuvent être accueillis; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, la salariée sollicite l'allocation

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL La Scala, Retro 09, demeurant ..., en ce qu'il a été omis de statuer sur la demande d'allocation d'une somme de 10 000 francs au titre de l'article

les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, Mme X... sollicite l'allocation

le montant de son préjudice, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait refusé de tenir compte de certains éléments de son préjudice et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale ; Mais

mariage, a légalement justifié sa décision ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... sollicite sur le fondement de ce texte, l'allocation

; Et sur la demande formée par la société défenderesse au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société SICOVI sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 2 000 francs ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme correspondant au remboursement de ses frais non compris dans les dépens ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande

Y... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 5 000 francs ; Mais attendu qu'il serait inéquitable d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Rejette

Z..., Y... et X... sollicitent chacun l'allocation d'une somme sur le fondement de ce texte ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu d'accueillir ces demandes ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT

pourvoi n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société SICRA sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

jugement auquel ils n'ont pas été parties ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le CEPME sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

pourvoi n'est pas recevable ; Et sur la demande formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Poutot sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

X... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de 15 000 francs ; Mais attendu qu'en équité il n'y a pas lieu à cette condamnation ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme Y..

que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

n'est pas fondé ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Expo papiers peints sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation

que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : Attendu que la Caixabank CGIB sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation