La société [I] Composites ne peut désormais faire valoir cette fin de non recevoir. Elle sera rejetée.

amiante.

amiante.

Gilibert, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Une expertise médicale amiable a été diligentée par la société GMF Assurances et réalisée par les Docteurs [H] et [A]. Le rapport d’expertise a été déposé le 09 décembre 2022.

CLÔTURE LE : 18/06/2025 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2025 devant la Cour composée

est-à-dire leur origine réelle (et non leur découverte) notamment par rapport à la date de conclusion du contrat de vente, indiquer s’ils étaient apparents lors de l’acquisition dans toutes leurs composantes

composant ces éléments de calorifugeage, étant en outre précisé qu'il se trouvait protégé des projections incandescentes par une toile amiantée, augmentant ainsi son contact avec ce matériau.

avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 15 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours amiable

La société les 2 [Adresse 11] a été placée en liquidation amiable à compter du 16 octobre 2014, M. [P] [U] étant désigné en qualité de liquidateur amiable.

propre doit s'exercer dans le respect des règles relatives à la représentation en justice des personnes morales dissoutes, qui ne peuvent exercer un tel droit que par l'intermédiaire de leur liquidateur amiable

[Y] [M] épouse [J] demeurant : [Adresse 1] (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION

Maître [H] [R], notaire à [Localité 30] a été saisie du partage amiable de cette succession.

la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable

des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 novembre 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

[F] qui indiquent dans leur rapport du 27 septembre 2018 que les matériaux utilisés par ce dernier en tant que maçon coffreur enfermaient des composants contenant de l'amiante et concluent à une forte

avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 substitué par Me Justine GARNIER, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’autre part, COMPOSITION