selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 janvier 1990), que la société Art'Nord, qui avait pris en location un photocopieur, a prétendu, lorsque des arriérés de loyers lui ont été réclamés, pouvoir restituer l'appareil

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de tromperie ; "aux motifs, d'une part, que l'examen en laboratoire de ces appareils

X... constitué par le "prototype de faisabilité, l'ensemble de toutes les études d'industrialisation de l'appareil cardiorythm, les homologations techniques, les cautions médicales, la promesse exclusive

des actes susceptibles de recevoir les qualifications pénales de faux, usage de faux, obtention indue de documents administratifs, la réalité de la propriété de ces bâtiments ne correspondant pas à l'apparence

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice d'un contrat de travail et de créances de salaires, alors que, d'une part, en présence d'un contrat de travail apparent

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1994), que Mme X... ayant confié un émetteur de téléphone à la société Auto-Axe (la société) en vue de sa réparation, cet appareil

relative à une saisine de l'Union syndicale des distributeurs de fauteuils roulants et appareils médicaux

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’après-vente des appareils de reprographie

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente des pièces détachées pour appareils photographiques

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la vente sur Internet d'appareils audiovisuels

une somme à titre d'indemnité ainsi qu'à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités versées dans la limite de trois mois, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque les causes du licenciement sont en apparence

a bien été celle de son paquetage et non pas de celui d'un autre détenu et le prévenu a réclamé son casse croûte où se trouvait la boîte de thon contenant le téléphone ; que la détention d'un tel appareil

Reprochant au vendeur de lui avoir caché la réglementation réservant l'usage de cet appareil aux médecins, M.

ses droits sur la société Le Corona à la Société lyonnaise et commerciale (Slificom) ; que le même jour, la société Scoring s'est engagée envers la société Le Corona à assurer la maintenance de ces appareils

accessoires de toilette" et de la même marque déposée le 31 mai 1990 en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 595 133 en classes 1 à 42 pour couvrir "les produits de nettoyage, appareils

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 octobre 2019), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2022), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines

, nous a permis de constater que de nombreux appareils achetés n'ont pas été vendus au cours des deux exercices, ni inscrits en immobilisation; ce recoupement a également permis de constater que des appareils