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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b50ae3cdc6046d479f82db
20 janvier 2025
20 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b50bd6cdc6046d479f94f2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b51f93cdc6046d47a0e8a9
7 avril 2025
7 avril 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b583b4cdc6046d47a77ee1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b583ffcdc6046d47a783e3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8b9cdc6046d47ac12fa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8c9cdc6046d47ac1dfb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8d8cdc6046d47ac2473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69b5abd1cdc6046d47adcddd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCCC
69c3ccb8cdc6046d47e58241
9 avril 2025
9 avril 2025
2025 000447 du rôle général et 2025000031 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 10/02/2025 puis renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 02/04/2025, à laquelle : * Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42b0bcdc6046d47f121ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
présenté par M., [Q], [B] Juge Commissaire révèle à l'évidence au Tribunal que l'entreprise n'est plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c44c76cdc6046d47f44022
17 octobre 2025
17 octobre 2025
présenté par M., [R], [M] Juge Commissaire révèle à l'évidence au Tribunal que l'entreprise n'est plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46e18cdc6046d47f72ab8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47bc1cdc6046d47f846ea
16 janvier 2026
16 janvier 2026
présenté par M., [P], [U] Juge Commissaire révèle à l'évidence au Tribunal que l'entreprise n'est plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible – il y a donc lieu dés à présent, en application
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c483fccdc6046d47f8dc2d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c489a5cdc6046d47f9408d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible – qu'il convient de faire application
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c48a18cdc6046d47f94887
26 janvier 2026
26 janvier 2026
liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible – qu'il convient de faire application
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c40cdc6046d471fffc0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, Oui
Source officielleCHAMBRE 2
69c88088cdc6046d4759f982
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officielleCHAMBRE 2
69c893becdc6046d475b4440
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI
Source officiellePage 24 sur 317