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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A. X... : oui ; Journaliste :vous comprenez là ? A. X... : oui ; Journaliste : oui ? ; A.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00859

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[B] s'est d'abord exprimé à l'audience sur les faits qui lui étaient reprochés, indiquant « je n'ai jamais touché la petite ; les photos, oui, je reconnais » et qu'ensuite seulement le conseiller a été

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424732

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

attaqué font apparaître que les débats ont eu lieu à huis clos ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 14 janvier 2004, à la demande de la partie civile, le président a ordonné le huis clos en application

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f81c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

retrouver Hassan Hmidouchi et le confronter avec lui, faute de quoi il serait privé d'un procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme (cf page 7 de l'arrêt) ; qu'en application

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2db522026362fcb92e

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

« Ouais et puis ils se tiennent tous entre eux tu vois, c'est vraiment des médiocres », ajoute sa fille. « Oui, oui, quand je vois les mecs (') qui font des trucs (') quand je sais ce qu'ils font,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44858cdc6046d472eefee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Oui, bien. (Propos inaudible). J'ai bien mangé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, -déficit fonctionnel temporaire partiel : oui côte, fracture spiroïde déplacée au niveau du pied, -tierce personne avant consolidation : 1 heure par jour, -souffrances endurées : 3,5/7, -déficit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100783

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Oui oui. Ben moi aussi hein", répond M. [W].

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CC

cr

6137259bcd5801467741f2b7

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 349, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury réunis ont répondu oui

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c7cdc6046d479293ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile La personne étrangère déclare oui j'ai compris. oui je suis arrivé en juin, juillet ou août. je suis arrivé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201110

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'assurance maladie que si les assurés se trouvent dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état ou pour se soumettre à un contrôle prescrit en application

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?

Deliberation

HATVP:2022-229

transparence vie publique

12 juillet 2022

12 juillet 2022

1 Délibération n° 2022-229 du 12 juillet 2022 (résumé) Article L. 124-4 du code général de fonction publique – champ d’application du contrôle – établissement public RATP – établissement exerçant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00868

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C215008

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

La Cour de cassation a reçu le 22 décembre 2025, une demande d'avis formée le 15 décembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille, en application des articles L. 441-1 et suivants

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7fc

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile et prive son arrêt de base légale au regard des articles L. 116-11 et L. 116-14 du Code de la propriété intellectuelle, faisant une fausse application

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: 4 heures par semaine du 21 mai 2014 au 27 janvier 2015 3 heures par semaine du 28 janvier 2015 au 1er décembre 2015 - Perte de gains professionnels futurs : oui - Incidence professionnelle : oui

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420707

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

pénale, les décisions de la cour d'assises instaurée par ce texte spécial doivent être prises à la majorité, il s'agit d'une majorité absolue; qu'en constatant qu'il a été répondu "oui, à la majorité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Oui j'ai fait une bétise mais j'ai assumé en prison, je suis encore jeune, je peux changé ma vie, je veux pas rester ici, la vie c'est dehors, le travail.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fa

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions qu'aux vingt questions posées à la cour d'assises, statuant en appel, il a été répondu à chaque fois : " oui

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. j'ai un passeport oui.

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