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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137241acd580146774124e7
26 mars 2003
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur
Source officiellesoc
6137249bcd58014677416e52
22 juin 2005
22 juin 2005
sera substitué à celui de CFDT pour qu'il soit lu SEGIC-CFTC ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101530
18 décembre 2014
18 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé rejette, au visa de l'article 700 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101458
11 décembre 2013
11 décembre 2013
condamne la société Gerflor à payer à la société PPG Ac France la somme de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officielleciv2
61372482cd58014677416120
9 mars 2006
9 mars 2006
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt
Source officiellecomm
6137241fcd580146774128f7
31 mars 2004
31 mars 2004
; Dit que la société La Poste est condamnée aux dépens aux lieu et place de la société Néopost ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à
Source officielleciv2
6137246ccd5801467741560c
24 février 2005
24 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00460
5 mai 2009
5 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201333
17 septembre 2015
17 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201404
8 octobre 2015
8 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt fait état en page 4,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201383
8 octobre 2015
8 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur purement
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d2d
11 décembre 2003
11 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que
Source officielleciv2
613723e9cd5801467740fc21
11 juillet 2002
11 juillet 2002
commise dans le dispositif de l'arrêt n° 660 du 19 juin 2002 à la page 1, à la page 3, 7, à la page 4, 1 ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 660 du 19 juin 2002 ; Dit que la mention administrative
Source officielleciv1
613724bdcd58014677417f59
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par une erreur purement matérielle, il est mentionné dans le dispositif de l'arrêt
Source officielleciv1
6137249fcd5801467741702c
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Désigne la cour d'appel de Montpellier comme juridiction de renvoi ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt
Source officielleciv3
613724b5cd58014677417b5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X... la somme de 2 000 euros" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
Source officiellesoc
613724c8cd58014677418578
14 novembre 2006
14 novembre 2006
de Mme le greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt n° 2303 FS-P+B du 18 octobre 2006 ainsi rectifié ; DIT que sur les diligences du procureur général
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200199
9 février 2012
9 février 2012
y a lieu de lui substituer, comme partie défenderesse, la SCEA des Deux Saints ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100795
22 septembre 2010
22 septembre 2010
commise dans la rédaction de l'arrêt du 1er juillet 2009, en ce que, dans son dispositif, il a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 février 2007 en ce qu'il avait rejeté les demandes de Mmes
Source officielleciv2
6137242dcd580146774133bc
27 janvier 2004
27 janvier 2004
l'arrêt avait autorité de la chose jugée ; Qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'arrêt susvisé ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1230 rendu le 16 septembre 2003 sera rectifié comme
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