: 1°/ que l'arrêt attaqué sera cassé par voie de conséquence de la cassation prononcée de l'arrêt du 7 avril 2015 (RG/07867), dès lors qu'en l'état de l'erreur matérielle manifeste commise dans la dénomination

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), au profit de la société civile immobilière (SCI) Guppy, dont

en chambre du conseil le 7 juillet 2017 par la chambre spéciale des mineurs statuant en matière d'intérêts civils, sur appel d'une décision du tribunal pour enfants de Sarreguemines rendue le 22 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

sur le pourvoi n° U 21-19.904 en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans une affaire opposant la société CSF, société par actions simplifiée

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

I] [H] épouse [F] [N] [K] [A] [J] divorcée [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAYOL Me VALENTINI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Y..., - La société Areas dommages, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept aout mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 juillet 2020, pourvoi n° 19-16.696, 18-24.013) M.

D... a interjeté appel, qui a été confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction contre lequel il a inscrit un pourvoi en cassation déclaré non admis par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont

du 7 février 2019, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 entre les parties par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, mais seulement en ce qu'il déclare prescrite la demande de la

[Adresse 1], ayant un établissement dénommé Home Saint-Jean, contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Par arrêt du même jour, la cour a statué sur les intérêts civils. 4. M. G... a relevé appel de ces décisions, et le ministère public a formé appel incident. 5.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° Y 24-17.183

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

de la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 16 juillet 2001, et, pour qu'il soit à nouveau