1643 du code civil, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2°/ que commet une faute engageant sa responsabilité à l'égard du constructeur le vendeur de terrain à bâtir qui vend un terrain constructible

l'ordonnance du 3 août 1992, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 ) qu'en matière cambiaire, il n'est admis d'opposition

de l'article 1382 du Code civil ; Aux motifs, ensuite sur la convention d'assistance conclue avec la société Y... frères, que la société Y...

X... qui n'avait été administrateur que neuf jours et l'a condamné à combler le passif de la société, a, sous couvert d'appliquer l'article 1382 du Code civil, fait une fausse application de l'article

si la délégation de paiement lui était acquise, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 4 / que le maître de l'ouvrage demeure

civil ; d'autre part, que le piéton dont la responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ne peut s'exonérer totalement de sa responsabilité en invoquant une simple faute

1382 du code civil" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

Y..., dans de telles circonstances, pour n'avoir pas été suffisamment diligent en ce qui concerne la coordination des procédures, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que M

Mesmin X... et en ne précisant pas le fondement de sa condamnation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que les juges du fond

ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, L. 397, L. 398 ET L. 399 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 372 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 ET 593

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, de le condamner à verser à Mme Y...la somme de 1 500 euros en application des articles 1382 du code civil et 560 du code de procédure civile

Z... une indemnisation distincte pour frais d'assistance d'une tierce personne, la cour d'appel qui a indemnisé deux fois le même préjudice en violation de l'article 1382 du Code civil ne répond pas en

pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 / qu'en refusant de rechercher si le refus de l'audit exigé par Yves Rocher et devant être

X... pour la procédure collective ouverte à son encontre, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, et a violé une nouvelle fois l'article 1382 du code civil ; 3 / que M.

fausse application, ledit article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer le "caractère vexatoire du licenciement" sans expliquer aucunement en quoi consistaient les éléments qui, en dehors

X... et la perte de ses droits à la retraite, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que sous couvert des griefs non fondés de défaut de base légale et de violation de l'article

seraient écartées, était fondée, non pas sur l'article 1382 du Code civil, mais sur l'article 1134, alinéa 3, du même Code ; qu'en examinant la demande au regard de l'article 1382 du Code civil, les juges

tiré de ces faits non contestés les conséquences légales qui s'imposaient ; qu'elle a ainsi violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'erreur de la caisse avait été