Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 004 résultats pour « article 43, alinéa 2 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 004 résultats pour « article 43, alinéa 2 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55
Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut recevoir de l'administration des impôts tous les renseignements : 1° Relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à son contrôle ; 2° (Abrogé) ; 3° Relatifs aux bases taxables et aux
Article L581-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
puni d'une amende de 7 500 euros le fait d'apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure une publicité, une enseigne ou une préenseigne : 1° Dans des lieux, sur des emplacements ou selon des procédés interdits en application des articles
Article R1337-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour un détenteur de sources radioactives scellées de ne pas respecter : 1° L'obligation prévue au premier alinéa du II de l ’ article R. 1333-161 ; 2° L'obligation prévue
Article R6323-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96
I. - Les maisons de naissance sont des structures au sein desquelles des sages-femmes assurent : 1° La surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement définie à l'article L. 2122-1 ; 2° La préparation à la naissance et à la parentalité
Article R3411-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
L. 712-6-1, L. 712-6-2 et L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, du premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-7, de l'article L. 719-8 a ̀ l'exception de sa deuxième phrase, de l'article L. 719-9,
Article L373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 322-7 ; 2° L'article L. 322-19 ; 3° L'article L. 332-1 ; 4° L'article L. 361-2-1, l'article L. 361-4 A, les 3° et 4° du I et le II de l'article L. 361-4-1, les articles L.
Article 8
Les dispositions du présent décret, pour l'application desquelles est prévue la procédure de la mise en demeure, en exécution de l'article 68 du livre II du code du travail, sont les suivantes : article 2, alinéas 3 et 5 ; article 5, alinéas 2, 3 (sauf
Article 15
A l'arrière de deux feux rouges et de deux dispositifs réfléchissants conformes aux dispositions des articles R. 85 et R. 91 du code de la route.
Article 45
-A l'exception des articles 11, 25 à 28, 31, 33 à 43 et du III de l'article 44 qui sont d'application immédiate, la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2009. II.
Article 51
L221-1 Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 Art. 43 -Code de la santé publique Art.
Article L5842-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35
I. – Les articles L. 5222-1 à L. 5222-3 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.
Article R554-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62
Les arrêtés mentionnés à l'article R. 554-43 peuvent soumettre certaines canalisations à une ou plusieurs des opérations de contrôles suivantes :
Article R*451-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08
L'extension de l'homologation à d'autres cycles ou niveaux d'enseignement est accordée dans les conditions mentionnées aux articles R. 451-2 et R. 451-2-1, au premier alinéa de l'article R. * 451-2-3 et aux articles R. * 451-2-4 à R. * 451-2-7.
Article 271
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 89 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 43 - Code de l'action sociale et des familles Art.
Article 3
D446-43, Art. D446-44 III.-Le présent article entre en vigueur au 1er avril 2023.
Article 10
En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire en Guadeloupe, en Martinique, en
Article R812-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04
agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles
Article 26-3
L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa
Article 13-3
L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa
Article 6-2
L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa
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